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Rapport
La Convention n°190 de l’OIT sur le harcèlement1 a été approuvée par les différents Parlements belges2 et a donc été officiellement ratifiée par la Belgique3. Cette Convention entrera en vigueur pour la Belgique le 13 juin 2024. Le CEFH rappelle l’avis4 qu’il a rendu en novembre 2022 avant l’approbation de la Convention5. Le présent avis d’initiative vise à compléter cet avis de manière à souligner l’importance de cette Convention, à la faire connaî[...]
Rapport
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a mis à jour son étude européenne sur le sujet des femmes élues en politique, avec cette fois-ci un focus sur les violences envers les femmes. La première partie de cette nouvelle étude examine la représentation des femmes parmi les élus à différents niveaux infranationaux dans 41 pays, avec un accent sur la répartition des portefeuilles thématiques détenus au niveau local. La deuxième partie présen[...]
Rapport
IAO-verdrag 190 over intimidatie1 werd door de verschillende Belgische Parlementen2 goedgekeurd en is dus officieel door België geratificeerd3. Dit Verdrag zal voor België op 13 juni 2024 in werking treden. De RGVM herinnert aan het advies4 dat hij in november 2022 voorafgaand aan de goedkeuring van het Verdrag5 heeft uitgebracht. Het doel van dit initiatiefadvies is dit advies aan te vullen om het belang van dit Verdrag te benadrukken, het bekend t[...]
Document officiel
Senaat van België, Auteur | 2024Le Sénat demande aux entités fédérées: 1) d’adapter leurs textes en y intégrant systématiquement une approche visant l’accueil des personnes porteuses d’un handicap mental et l’apprentissage d’activités artistiques à celles-ci dans les centres culturels et autres opérateurs culturels agréés; 2) d’élaborer un label qui sera attribué, sur base de critères inclusifs, aux infrastructures adaptées à la pra-tique du sport ou d’activités artistiques par d[...]
Document officiel
Senaat van België, Auteur | 2024Le Sénat emande au gouvernement fédéral, en concertation avec les entités fédérées: 1) d’intégrer la notion de violences économiques dans le droit belge pour aboutir à leur pénalisation, par exemple sur le modèle du harcèlement moral; 2) d’évaluer la possibilité de prévoir explicitement dans le Code pénal une aggravation de la peine dans le cadre de la violence intrafamiliale pour différentes infractions. Het Senaat vraagt de federale regering, i[...]
Article de revue
Meyrem Almaci, Auteur |Bodyshaming, verkrachtingsfantasieën, doodsbedreigingen,… de bagger die vrouwen te verduren krijgen, is ontluisterend. Het gevolg laat zich raden. Steeds meer vrouwen verlaten het publieke debat en trekken zich terug.
Périodique
CEVIPOL Working Papers, 2023/2 (N°2) - 2023 - Une adhésion synonyme d’arc en ciel ? L’évolution de la situation des personnes LGBT en Croatie depuis 2013
2023
Chapitre d'ouvrage
Le libre‑échange aux dépens du libre choix politique ? Nous souhaiterions conclure cet ouvrage par quelques réflexions concernant les liens entre le développement des ALE et la capacité de l’Union européenne à maintenir l’autonomie de son ordre juridique. Le concept d’autonomie est ici appréhendé de façon souple et entendu comme la capacité de cet acteur à pouvoir décider de façon autonome et effective des règles de droit applicables au sein de son or[...]
Rapport
En 2020, l’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) susceptibles de représenter une menace pour la sécurité ou l’ordre public dans l’UE ou dans ses États membres. Nous avons examiné si ce cadre était efficace et efficient. Notre conclusion est que la Commission a pris des mesures appropriées pour le mettre en œuvre et que les États membres sont de plus en plus nombreux à adopter des mécanis[...]
Rapport
De EU heeft in 2020 een kader vastgesteld voor de screening van buitenlandse directe investeringen (BDI’s) die een bedreiging kunnen vormen voor de veiligheid of de openbare orde in de EU of haar lidstaten. Wij hebben beoordeeld of dit kader doeltreffend en efficiënt was en constateerden dat de Commissie passende maatregelen heeft genomen voor de uitvoering ervan, terwijl de lidstaten steeds meer screeningmechanismen instellen en EU-breed samenwerken[...]
Livre
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Christophe Piette, Auteur ; Jan Van der Linden, Auteur ; Federaal Planbureau (Brussel), Auteur | Brussel : Nationale Bank van België (NBB) | 2009
