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S Droit économique et social |
Documents disponibles dans cette catégorie (20)

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Rapport
Dit advies kadert in de opdracht die aan de Afdeling werd gegeven door het Samenwerkingsakkoord dat op 13 december 2013 werd afgesloten, na de goedkeuring van hun respectievelijke Parlementen, tussen de federale overheid en de deelstaten in uitvoering van artikel 3 van het Verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie. Het Verdrag werd door België op 2 maart 2012 ondertekend en trad in werking op 1 januari 2013[...]![]()
Rapport
Cet avis s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à la Section par l'Accord de coopération conclu le 13 décembre 2013 entre l’État fédéral et les entités fédérées, après approbation par leurs Parlements respectifs, en exécution de l'article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Le Traité a été signé par la Belgique le 2 mars 2012 et est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le[...]![]()
Rapport
Onderhavige analyse kadert in de nieuwe opdracht die de regering aan de Afdeling heeft opgedragen in het kader van het federaal beleid inzake overheidsinvesteringen, en meer bepaald het Herstel- en Investeringsplan. Het betreft een consolidatieoefening inzake de investeringsuitgaven van alle overheidsgeledingen. Volgens het basisscenario van de “Economische Vooruitzichten 2024-2029” van februari 2024 van het Federaal Planbureau (FPB), bereikt de rati[...]![]()
Rapport
La présente analyse s’inscrit dans la nouvelle mission attribuée par le gouvernement à la Section dans le cadre de la politique fédérale en matière d’investissements publics, et plus particulièrement du Plan de relance et d’investissements. Il s’agit du deuxième exercice de consolidation portant sur les dépenses d’investissement de tous les niveaux de pouvoir. Selon la projection de base des « Perspectives économiques 2024-2029 » de février 2024 du B[...]![]()
Article de revue
Laure de Hesselle, Auteur ; Sarah Freres, Auteur |De crise en crise, les travailleurs sociaux se chargent de combler de trop nombreuses brèches avec des moyens souvent dérisoires, à tel point que leur métier se vide parfois de son sens. Personnel épuisé ou démissionnaire, surcharge administrative, pénurie d'assistants sociaux, difficulté de financement des structures... Le système craque de partout sur fond de précarité grandissante et de carences collectives. Imagine est parti à la rencontre de ces [...]![]()
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2541-2542 - 2022 - Grèves et conflictualité sociale en 2021. II. Luttes sociales: entre salariat et précariat
Iannis Gracos, Auteur | 2022![]()
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2539-2540 - 2022 - Grèves et conflictualité sociale en 2021. I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collectives de l'Etat sous tension
Iannis Gracos, Auteur | 2022![]()
Périodique
Testachats Magazine, 681 - janvier 2023 - Salon de l'auto. La voiture qui vous convient
2022![]()
Article de revue
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Rapport
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Rapport
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Livre
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Livre
Philippe Nys, Auteur ; Corinne Merla, Auteur ; Laurence Markey, Auteur | Malines : Wolters Kluwer Belgium | Etudes pratiques de droit social | 2018![]()
Livre
Hendrik Vanhees, Auteur | Bruxelles : Labor | Collection du Ministère fédéral de la Fonction publique | 1999Notions importantes du droit d'auteur; Commentaire des dispositions légales en matière de contrats d'auteur 1. Règles prévues par la LDA en matière de contrats d'auteur 2. Oeuvres protégées par le droit d'auteur et créées sur commande ou en exécution d'un contrat de travail ou d'un statut (de fonctionnaire) 3. Dispositions contractuelles relatives aux droits moraux d'un auteur Dispositions transitoires Tableau de synthèse : Quand faut-il utiliser[...]![]()
Livre