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SU 73 Propriété littéraire et artistique |
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Livre
Hendrik Vanhees, Auteur | Bruxelles : Labor | Collection du Ministère fédéral de la Fonction publique | 1999Notions importantes du droit d'auteur; Commentaire des dispositions légales en matière de contrats d'auteur 1. Règles prévues par la LDA en matière de contrats d'auteur 2. Oeuvres protégées par le droit d'auteur et créées sur commande ou en exécution d'un contrat de travail ou d'un statut (de fonctionnaire) 3. Dispositions contractuelles relatives aux droits moraux d'un auteur Dispositions transitoires Tableau de synthèse : Quand faut-il utiliser[...]
