| Titre : | Administration Publique (trimestriel), T1 - 2020 - Qui contrôle l'élection? |
| Périodique | |
| Paru le : | 22/09/2020 |
| Année de publication : | 2020 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
Qui contrôle l'élection ? - Avant-propos
Introduction générale : l’agenda électoral L’établissement de la liste des électeurs et son contrôle Le contrôle de l’établissement des listes de candidats Quis custodiet ipsos custodes ? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge Le contrôle de l’accès aux médias audiovisuels durant la campagne électorale en Communauté française Quelques observations sur les infractions pénales électorales Contribution du praticien Le droit de vote des personnes détenues : de la Cour européenne des droits de l’homme à la situation dans les prisons belges Le contrôle de l’élection directe Le contrôle de l’élection indirecte et l’installation des assemblées Le vote électronique : l’impossible contrôle ? Qui contrôle le vote électronique ? Quel contrôle post-électoral ? Quel juge pour l’élection ? Qui contrôle l'élection ? - Conclusions générales |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 21787 | PER | Archives | Empruntable Sorti jusqu'au 06/10/2023 |