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A1. Finances et des affaires générales |
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Article de revue
Article de revue
Cela fera bientôt cinquante ans qu’il n’y a pas eu de mise à jour de la base de calcul des impôts fonciers en Belgique. En effet, la dernière péréquation cadastrale date de 1980, sur des données de référence de 1975. Il en résulte une forte déconnexion entre les loyers et le revenu cadastral censé correspondre au revenu locatif net. De plus, ces écarts ne sont pas homogènes, ce qui implique que, pour deux logements avec des revenus locatifs comparable[...]
Article de revue
Marc Bourgeois, Auteur ; Kaj Zee, Auteur |La loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions1 (ci-après : « LSF ») a régionalisé le précompte immobilier. L’article 3, alinéa 1er, 5°, de la LSF le qualifie d’« impôt régional », de manière telle que l’intégralité de son produit de base (hors les centimes additionnels communaux, provinciaux ou d’agglomération) alimente le budget des Régions. De surcroît, l’article 4, paragraphe 2, de la LSF prévoit que les[...]
Rapport
Dit boek, dat het Rekenhof voorlegt aan het Brussels Hoofdstedelijk Parlement en aan de Verenigde Vergadering van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, bestaat uit twee delen. Het eerste deel betreft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en omvat vijf hoofdstukken. Het eerste hoofdstuk, Begrotingsuitvoering 2023 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, schetst de evolutie van het begrotingssaldo en van het vorderingensaldo van de gewestelijke enti[...]
Rapport
Le présent cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune comporte deux parties. La première concerne la Région de Bruxelles-Capitale et comprend cinq chapitres. Le premier chapitre, consacré aux Résultats de l’exécution des budgets de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2023, présente l’évolution des soldes budgétaires et de financement de[...]
Document officiel
Rapport
Le présent rapport annuel donne un aperçu complet des enquêtes menées par la CPCL en 2023 sur la manière dont la législation linguistique en matière administrative est respectée au sein des administrations fédérales et des services concernés de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone ainsi que des communes périphériques et de la frontière linguistique. Cela se fait au moyen d’une synthèse de tous les avis rendus au cours de l'a[...]
Document officiel
Rapport
Document officiel
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Auteur ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Auteur | 2024
Document officiel
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Auteur ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Auteur | 2024
Document officiel
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Auteur ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Auteur | 2024
Document officiel
Rapport
