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Commission > A3. Environnement et énergie
A3. Environnement et énergie |
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Ouvrage de référence
Benoît Gors, Directeur de publication ; Michel Karolinski, Directeur de publication ; Aimé De Muynck, Directeur de publication | Malines : Kluwer | 2025Le Mémento de l'environnement ambitionne d'être la porte d'entrée la plus accessible possible au droit de l'environnement applicable en Régions wallonne et bruxelloise. Après une partie introductive présentant notamment les divers niveaux de pouvoir compétents, tant au niveau international que national, la grande diversité de la matière est abordée au travers d'une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sec[...]Nouveauté
Article de revue
La qualification de projet mixte justifie la prise en compte de l’impact environnemental du projet dans la décision statuant sur son admissibilité urbanistique. Le Conseil d’État juge que le Gouvernement a pu, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, considérer qu’il n’est pas conforme au bon aménagement des lieux d’accorder un permis de régularisation pour un dépôt de terres et cendrées, également soumis à permis d’environnement au titre de[...]
Article de revue
Les requêtes concernent l’interdiction de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable dans les Régions flamande et wallonne et qui constituerait, selon les requérants, une violation des articles 9 et 14 CEDH. L’ingérence est expressément prévue par des normes législatives, à savoir, respectivement, l’article 15 du décret du Parlement flamand du 7 juillet 2017 « portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et a[...]
Article de revue
Paulien Christiaenssen, Auteur |Het Vlaamse en het Waalse verbod op onbedwelmd slachten is volgens het Europees Hof voor de Rechten van de Mens (EHRM) niet strijdig met de godsdienstvrijheid en het verbod op discriminatie. Eerder kwamen zowel het Hof van Justitie als het Grondwettelijk Hof al tot die conclusie. Verscheidene Belgische joodse en islamitische organisaties stelden een beroep in bij het EHRM op grond van de artikelen 9 en 14 EVRM. De verplichting tot bedwelming belemmert[...]
Article de revue
Chaîne de l'eau Région flamande, qualité et fourniture de l'eau potable et de l'eau du deuxième circuit, généralités, Protection de la qualité des eaux potabilisables Région wallonne, Qualité d'eau potable Région de Bruxelles-Capitale
Article de revue
CJUE (2e ch.) n° C-721/21, 15 juin 2023 (Eco Advocacy CLG / An Bord Pleanála) Habitat naturel, Site Natura 2000, Site Natura 2000 (Région wallonne), Site Natura 2000, Milieu naturel, évaluation des incidences, Incidences sur l'environnement et la sécurité, plans et programmes, Incidences sur l'environnement et la sécurité, projets, Environnement, étude d'incidences (Région wallonne), Politique de l'environnement, évaluation des incidences sur l'envir[...]
Article de revue
Droit à un procès équitable, applicabilité en droit public, Lutte contre le bruit en Région de Bruxelles-Capitale, Conseil d’État, section du contentieux administratif, recours en annulation, erreur manifeste d'appréciation, Acte administratif, erreur manifeste d'appréciation
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2581-2582 - 2023 - Les producteurs d'énergie en Belgique. Electrabel et les autres opérateurs historiques
Fabienne Collard, Auteur | 2024
Article de revue
Paulien Christiaenssen, Auteur |Naar aanleiding van het door het Hof van Justitie en het Grondwettelijk Hof gevalideerde Vlaamse verbod op onbedwelmd (ritueel) slachten, onderzoekt deze bijdrage de juridische houdbaarheid van de courante praktijk van onverdoofd castreren. Waar het KB Toegestane Ingrepen en de Europese Varkensrichtlijn die praktijk toelaten, lijken deze strijdig met het gelijkheids- en evenredigheidsbeginsel, samen gelezen met art. 13 VWEU en de Wet op de Uitoefening[...]
Rapport
Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) Document d'analyse de la Cour des Comptes européenne 2024La proportion de jeunes effectuant un stage avant d’occuper un emploi à part entière a considérablement augmenté ces 10 dernières années. Selon certaines études, les stages peuvent contribuer à faciliter la transition des jeunes vers un emploi régulier. La recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages (en cours d’actualisation au moment de la parution du présent document) définit les caractéristiques essentielles d’u[...]
Rapport
Rapport
Document officiel
La chasse des kangourous, une pratique cruelle et intensive : Comment la Wallonie, Bruxelles et la Flandre participent au plus grand massacre d'animaux sauvages terrestres au monde ; De commerciele jacht op kangoeroes een wrede praktijk : hoe Vlaanderen, Brussel en Wallonië bijdragen aan de grootste slachting van wilde landdieren ter wereld.
Livre
Les pouvoirs publics du monde entier doivent adapter leur politique énergétique au réchauffement climatique et à la récente crise énergétique. C'est également le cas de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet ouvrage, auquel ont contribué à la fois des figures établies du droit de l’énergie et des jeunes talents dans le domaine, vise à mettre en lumière comment le droit de l’énergie bruxellois s’ajuste à ces défis. L’objectif de l’ouvrage est donc d’alim[...]
Rapport
Het percentage jongeren dat stage loopt voordat ze een reguliere baan vinden is de afgelopen tien jaar aanzienlijk toegenomen. Uit studies blijkt dat stages jongeren kunnen helpen om de overstap naar regulier werk te maken. In de aanbeveling van de Raad van 2014 inzake een kwaliteitskader voor stages (die ten tijde van publicatie wordt geactualiseerd) zijn de belangrijkste criteria voor hoogwaardige stages vastgesteld. In onze analyse wordt een overzi[...]
