Catégories
Commission > A3. Environnement et énergie > A31. Conservation de la nature
A31. Conservation de la nature |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article de revue
CJUE (2e ch.) n° C-721/21, 15 juin 2023 (Eco Advocacy CLG / An Bord Pleanála) Habitat naturel, Site Natura 2000, Site Natura 2000 (Région wallonne), Site Natura 2000, Milieu naturel, évaluation des incidences, Incidences sur l'environnement et la sécurité, plans et programmes, Incidences sur l'environnement et la sécurité, projets, Environnement, étude d'incidences (Région wallonne), Politique de l'environnement, évaluation des incidences sur l'envir[...]