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    Commission > A3. Environnement et énergie > A33. Propreté

    A33. Propreté

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    Ministerieel besluit tot wijziging van de initiële begroting 2024 van het Gewestelijk Agentschap Netheid - Net Brussel G.A.N. (herverdeling nr.1)

    Document officiel

    Ministerieel besluit tot wijziging van de initiële begroting 2024 van het Gewestelijk Agentschap Netheid - Net Brussel G.A.N. (herverdeling nr.1)

    2024
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    Arrêté ministériel modifiant le budget général des dépenses initial de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2023 par transfert de crédits entre allocations de base de la mission 06, programme 001, et de la mission 24, programme 002

    Document officiel

    Arrêté ministériel modifiant le budget général des dépenses initial de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2023 par transfert de crédits entre allocations de base de la mission 06, programme 001, et de la mission 24, programme 002

    Ministre-Président Vervoort, Auteur | 2023
    Vu l’ordonnance du 23 décembre 2022 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2023, l’article 21. Gelet op de ordonnantie van 23 december 2022 houdende de Algemene Uitgavenbegroting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2023, artikel 21.
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