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Article de revue
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Elise Degrave, Auteur |Elise Degrave, Justice sociale et services publics numériques : pour le droit fondamental d'utiliser ou non internet in Revue belge de Droit constitutionnel, 2023/3, mars 2024, pp. 211-244.
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L'ordonnance (et décret conjoints) du 25 janvier 2024 relative à la transition numérique des autorités publiques, en abrégé "Bruxelles numérique", est apparue au Moniteur belge du 21 février.
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Mécontentement face à l'adoption de l'ordonnance "Bruxelles numérique"
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Elise Degrave, Auteur |Comme le souligne l’Organisation des Nations Unies, la justice sociale, « fondée sur l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde » (1) est essentielle pour faire aboutir le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2), y compris dans l’univers numérique (3). A cet égard, la question des inégalités sociales se [...]
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Le projet d'ordonnance (et décret conjoints), commun à la Région, la COCOM et la COCOF) "Bruxelles numérique devait être voté en commission du Parlement bruxellois le 6 décembre. La coordination "Ce qui nous arrive", qui mobilise plus de 200 associations locales et régionales autour de "Lire et Ecrire", estime que le texte adopté en dernière lecture par le Gouvernement, qui vise à rendre les administrations régionales et locales intégralement disponib[...]
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Contre le projet d’ordonnance « Bruxelles numérique » : il faut préserver la première voie !
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Document officiel
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Auteur ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Auteur | 2023
