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Périodique
Bruxelles en mouvements, N°326 - Septembre / Octobre 2023 - The place to be
2023
Document officiel
Ministre-Président Vervoort, Auteur | 2023Vu l’ordonnance du 24 décembre 2021 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2022, notamment l’article 14. Gelet op de ordonnantie van 24 december 2021 houdende de Algemene Uitgavenbegroting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2022, inzonderheid op het artikel 14.
Document officiel
Ministre-Président Vervoort, Auteur | 2023Vu l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment l'article 29 ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale, l'article 25 Gelet op de organieke ordonnantie van 23 februari[...]
