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    folderFA 33 La responsabilité

    FA 3 Principes généraux du droit pénal

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    La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnels

    Livre

    La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnels

    Martine Denis-Lipton, Auteur | Paris : La Documentation Française | 1997
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