| L'autonomie constitutive des entités fédérées | |
| Quentin Peiffer, Auteur | |
| Livre | |
| Editeur : | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), 2017 |
| Collection : | Courrier hebdomadaire du CRISP, num. 2350-2351 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PA 3 Travaux et collections périodiques d’intérêt général en droit public, science politique et science administrative |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Autonomie constitutive et autonomie constitutionnelle 1.1. L’autonomie des entités fédérées 1.2. L’autonomie constitutive dans quelques États fédéraux étrangers 1.3. Les limites de l’autonomie constitutive 1.4. L’absence d’autonomie constitutionnelle en Belgique 2. L’attribution de l’autonomie constitutive aux Régions et Communautés 2.1. Avant la quatrième réforme de l’État (1993) : les compétences inhérentes 2.2. La quatrième réforme de l’État (1993) : la consécration de l’autonomie constitutive 2.3. La sixième réforme de l’État (2012-2014) 2.4. Les conditions de majorité 2.5. Des compétences limitées 2.6. Des compétences précaires ? 3. La mise en œuvre de l’autonomie constitutive par les Régions et Communautés 3.1. La Wallonie 3.2. La Communauté française 3.3. La Région de Bruxelles-Capitale 3.4. La Flandre 3.5. La Communauté germanophone 4. Les initiatives de constitutions fédérées 4.1. En Flandre 4.2. En Wallonie 4.3. Dans les autres entités fédérées Conclusion |
| Contenu : |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 7262 | PA 3 CRISP n°2350-2351 2017 F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |