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    Auteur Alexis Heindryckx

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    L’abattement sur le droit de vente en Région de Bruxelles-Capitale Anno 2023

    Article de revue

    L’abattement sur le droit de vente en Région de Bruxelles-Capitale Anno 2023 : in Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2023/liv.2

    Alexis Heindryckx, Auteur | Mechelen : Wolters Kluwer Belgium | 2023
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    Le législateur bruxellois adapte le Code des droits d'enregistrement aux nouvelles structures familiales

    Article de revue

    Le législateur bruxellois adapte le Code des droits d'enregistrement aux nouvelles structures familiales : in Droits d'enregistrement. Lettre d'information trimestrielle 2023, liv. 4

    Alexis Heindryckx, Auteur | Machelen : Wolters Kluwer Belgium | 2023
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Les jours de réunion:
    en fonction des nécessités du service

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    Services législatifs - Documentation
    Téléphone : 02 549 62 50
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    Localisation

    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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