Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat à ma sélection
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article de revue
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans l'entreprise de renouveau démocratique au niveau bruxellois. Comme la Région wallonne avant elle, la Région de Bruxelles-Capitale s'est dotée d'un cadre ordonnanciel instituant la consultation populaire, en vigueur depuis le 16 septembre 2024. Elle vient ainsi mettre en oeuvre l'article 39bis de la Constitution qui, depuis la sixième réforme de l'État, permet aux Régions d'organiser des consultations popul[...]
Chapitre d'ouvrage
S’enquérir de ce que l’on peut attendre de la délibération parlementaire suppose au préalable d’en saisir les éléments constitutifs sur lesquels il serait possible de s’accorder en droit constitutionnel. Force est toutefois de constater que la tâche est malaisée. D’un côté, les textes juridiques usent le plus souvent de cette notion sans en fournir de définition, présumant que sa signification relève du sens commun. Elle n’a pourtant rien d’univoque.[...]
Chapitre d'ouvrage
C’est une nouvelle fois à la faveur de la sixième réforme de l’État que Chambre et Sénat ont été investis des deux instruments parlementaires étudiés dans le présent chapitre. Pour mieux saisir ce qui a valu leur introduction dans le droit parlementaire fédéral, il convient de revenir brièvement sur l’historique de ces deux instruments. S’ils s’inscrivent dans une perspective commune de revalorisation des missions d’information des chambres fédérales,[...]
Livre
Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l’étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de[...]
Article de revue
Julian Clarenne, Auteur |
Livre
Marc Van Der Hulst, Auteur ; Koen Muylle, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2021
