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Livre
Laurie Losseau, Auteur ; Guillaume Delvaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024
Chapitre d'ouvrage
Laurie Losseau, Auteur ; Guillaume Delvaux, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024« On se fixe à tort sur la complexité du modèle proposé, puisqu’en réalité il n’a pas de modèle simple qui puisse résoudre le problème bruxellois. Ce qui importe n’est pas de s’attacher à la complexité du modèle, mais de savoir si le modèle peut fonctionner ». Ces propos expriment bien le point de départ de cette étude. Tout au long de celle-ci, nous rendrons compte du et nous interrogerons le sentiment général qu’ils traduisent, à savoir l’idée large[...]
Chapitre d'ouvrage
Les trois premiers articles de la Constitution posent les jalons d’une architecture fédérale organisée autour de deux types de collectivités fédérées, les communautés et les régions. Ainsi, la superposition de plusieurs ordres juridiques (levels of government pour reprendre la terminologie anglo-saxonne) qui caractérise toute organisation fédérative se marque, en Belgique, par le dédoublement du niveau fédéré. Pour chaque portion du territoire, outre [...]
Chapitre d'ouvrage
Alors que la dualité entre matières régionales et communautaires abordée au chapitre précédent dédouble déjà, au niveau fédéré, les entités qui se superposent au sein de chaque portion du territoire belge, les règles déterminant l’exercice des compétences communautaires dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale démultiplient encore les collectivités qui y interviennent. Ces règles figurent, en premier lieu, au sein des articles 127, § 2, et 128,[...]
