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Chapitre d'ouvrage
S’il advient que des faits donnant lieu à une procédure disciplinaire se prêtent à des poursuites pénales, le phénomène inverse arrive plus fréquemment, à savoir que ceux visés dans le cadre d’une procédure pénale mènent à l’intentement d’une action disciplinaire. Les deux procédures, alors, s’entremêlent. Elles se chevauchent ou, le cas échéant, se succèdent. La question se pose de savoir comment les articuler, question ô combien délicate.
