Article de revue

Les clauses environnementales dans les marchés publics : entre nécessité et contrainte

Leana Derard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur |

Dans Aménagement et environnement (2024 / 4, Octobre - Novembre - Décembre 2024)

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Article de revue

L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dans la Klimaatzaak : vers une effectivité des droits humains des générations présentes et futures en matière climatique ?

Leana Derard, Auteur ; Estelle Volcansek, Auteur |

Dans Aménagement et environnement (2024 / 3, Juillet - Août - Septembre 2024)

Depuis des années, l’inertie politique face au changement climatique suscite l’indignation de la société civile. Les cours et tribunaux sont confrontés à des affaires d’un nouveau genre : des associations de défense de l’environnement ou certains particuliers mettent en cause la responsabilité des Etats pour non-respect des normes ou objectifs environnementaux au sens large. Il s’agit en particulier du non-respect des normes fixant des objectifs de ré[...]

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