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    51. 26/11/2021.
    Guide :
    51
    Date d'édition :
    26/11/2021

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    Regelmatigheid van de uitgaven in het kader van het cohesiebeleid van de EU

    Rapport

    Regelmatigheid van de uitgaven in het kader van het cohesiebeleid van de EU : De Commissie maakt jaarlijks een minimaal geschat foutenpercentage bekend dat niet definitief is

    Luxemburg : Europese Rekenkamer (ERK) Speciaal verslag van de Europese Rekenkamer 2021
    Plus d'information...
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    Régularité des dépenses de la politique de cohésion de l'UE

    Rapport

    Régularité des dépenses de la politique de cohésion de l'UE : La Commission publie chaque année un niveau d'erreur estimatif minimal qui n'est pas définitif

    Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) Rapport spécial de la Cour des Comptes européennes 2021
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    Services législatifs - Documentation
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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