| Titre : | Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2517-2518 - 18/02/2022 - Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge |
| Périodique | |
| Paru le : | 18/02/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PK 10 Généralités [Thésaurus Classification] BY 3114 Démocratie |
| Note de contenu : |
Introduction
1. La participation citoyenne au regard des théories démocratiques 1.1. Un concept inhérent à l’exigence démocratique 1.2. Le tournant participatif et délibératif 2. La participation citoyenne au regard du droit constitutionnel belge : opportunités et limites 2.1. Le spectre du principe représentatif : la participation citoyenne est-elle contraire à la Constitution ? 2.2. La question de la formalisation juridique : quel support normatif pour la participation citoyenne à la délibération parlementaire ? 2.3. Conclusion 3. Les outils délibératifs auprès des parlements : état des lieux 3.1. Les auditions parlementaires de citoyens 3.2. Le droit de pétition réformé 3.3. Les panels citoyens informels 3.4. Le dialogue citoyen 3.5. Les commissions délibératives Conclusion |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 23077 | PER | Bibliothèque | Consultable sur place Exclu du prêt |