Rapport

Werkgroep politieke vernieuwing : Verslag uitgebracht door Mevrouw Monica De Cononck en de Heer Emmanuel Burton Groupe de travail renouveau politique Rapport fait par Mme Monica De Coninck et M Emmanuel Burton (DOC 53 2584/001) 18 juli 2017

Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2017

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Livre

La Cour constitutionnelle de Belgique

Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique Juin 2016

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Livre

Le subventionnement des communes et CPAS dans le cadre de l'acquisition d'immeubles abandonnés et de la rénovation d'immeubles insalubres

Cour des comptes de Belgique (Bruxelles), Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2014

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Rapport

Proposition d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au rôle des parlements nationaux dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : Rapport du Groupe de Travail parlementaire Subsidiarité à la Conférence des Présidents des sept assemblées parlementaires de Belgique

Hugo D'Hollander, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2005

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Rapport

Voorstel van samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten met betrekking tot de rol van de nationale parlementen in het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa : Verslag van de Ambtelijke parlementaire Werkgroep Subsidiariteit aan de Conferentie van de Voorzitters van de zeven parlementaire assembles in België

Hugo D'Hollander, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2005

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Livre

Précis des règles budgétaires à l'usage parlementaire

Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2003

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Livre

De Belgische Grondwet

Kamer van Volksvertegenwoordigers van België, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | [1999]

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Livre

La Constitution belge

Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | [1999]

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Rapport

Evaluation du traité sur l'Union Européenne (traité signé à Maastricht le 07/02/92) : Rapports faits au nom du comité d'avis chargé de questions européennes

Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 1992

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Livre

Limitation et contrôle des dépenses électorales : financement et comptabilité des partis politiques

Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 1991

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Livre

Les compétences des communautés et des régions en matière de relations internationales et l'application du droit communautaire européen.

Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 1989

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