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Rapport
Aux Pays-Bas, l’expansion de la consigne sur les petites bouteilles et canettes a été votée en avril 2020. En effet, l’industrie n’avait pas réussi à atteindre une diminution des petites bouteilles en plastique d’au moins 70% entre 2018 et 2020 par d’autres méthodes (campagnes de nettoyages, sensibilisation, amendes). L’introduction du système de consigne a eu lieu en janvier 2021 sur les petites bouteilles et en avril 2023 sur les canettes. Les conso[...]
Ouvrage de référence
Benoît Gors, Directeur de publication ; Michel Karolinski, Directeur de publication ; Aimé De Muynck, Directeur de publication | Malines : Kluwer | 2025Le Mémento de l'environnement ambitionne d'être la porte d'entrée la plus accessible possible au droit de l'environnement applicable en Régions wallonne et bruxelloise. Après une partie introductive présentant notamment les divers niveaux de pouvoir compétents, tant au niveau international que national, la grande diversité de la matière est abordée au travers d'une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sec[...]Nouveauté
Rapport
Brussel : Brulocalis 2025In Nederland is in april 2020 de uitbreiding van het statiegeld op kleine flesjes en blikjes gestemd. De sector was er niet in geslaagd om met andere methoden (opruimcampagnes, sensibilisering, boetes) het aantal kleine plastic flesjes tussen 2018 en 2020 met minstens 70% te doen dalen. Het statiegeldsysteem werd ingevoerd in januari 2021 voor kleine flesjes en in april 2023 voor blikjes. Consumenten betalen €0,15 statiegeld bij de aankoop van een[...]
Article de revue
La qualification de projet mixte justifie la prise en compte de l’impact environnemental du projet dans la décision statuant sur son admissibilité urbanistique. Le Conseil d’État juge que le Gouvernement a pu, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, considérer qu’il n’est pas conforme au bon aménagement des lieux d’accorder un permis de régularisation pour un dépôt de terres et cendrées, également soumis à permis d’environnement au titre de[...]
Article de revue
Leana Derard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur |
Article de revue
Alice Briegleb, Auteur ; Antoine De Spiegeleir, Auteur |Klimaatzaak suit son cours et emprunte la voie tracée par le juge néerlandais dans l’affaire Urgenda. Par une condamnation de l’État fédéral et des Régions flamande et bruxelloise à des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 n’a pas laissé indifférent. Nous proposons un tour d’horizon de cette décision retentissante qui, tout en cristallisant des enjeux juridiques,[...]
Article de revue
Leana Derard, Auteur ; Estelle Volcansek, Auteur |Depuis des années, l’inertie politique face au changement climatique suscite l’indignation de la société civile. Les cours et tribunaux sont confrontés à des affaires d’un nouveau genre : des associations de défense de l’environnement ou certains particuliers mettent en cause la responsabilité des Etats pour non-respect des normes ou objectifs environnementaux au sens large. Il s’agit en particulier du non-respect des normes fixant des objectifs de ré[...]
Article de revue
Le plan d'eau du Marais du Wiels est désormais officiellement un étang mais Bruxelles Environnement, sous la contrainte de l'accord du gouvernement régional, en a fortement réduit la superficie. BE ne reconnaît "étang régional" que 6460 m2 du plan d'eau qui en réalité en fait 8752 m2. Entré en vigueur ce 1er septembre 2024, le nouvel Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale ... n'est donc pas un atlas. Et le Marais Wiels est t[...]
Article de revue
Patrick Carolus, Auteur |B. Havet (coord.), « La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne - Aspects pratiques et comparés ». - Bruxelles, Larcier, 2023, 619 pages. Le moins que l'on puisse dire en abordant ce livre d'une densité et d'une exhaustivité remarquables, réalisé par pas moins de 25 auteurs différents, c'est qu'il vient à point nommé dans une matière où la criminalité environnementale - qui englobe l'urbani[...]
Périodique
Tref.punt (Nieuwsbrief Brussel), 137 - januari-februari 2024 - Focus op de wensen van de Brusselse lokale besturen voor 2024
2024
Article de revue
Naar aanleiding van de overstromingen in juli 2021 heeft de Waalse decreetgever een uitgebreide machtiging verleend aan de Waalse regering die deze laatste toelaat om af te wijken van de decreetgeving teneinde het recht op energie van de betrokken residentiële afnemers te waarborgen bij toekomstige crisissen.
Rapport
Rapport
Rapport
Livre
Les pouvoirs publics du monde entier doivent adapter leur politique énergétique au réchauffement climatique et à la récente crise énergétique. C'est également le cas de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet ouvrage, auquel ont contribué à la fois des figures établies du droit de l’énergie et des jeunes talents dans le domaine, vise à mettre en lumière comment le droit de l’énergie bruxellois s’ajuste à ces défis. L’objectif de l’ouvrage est donc d’alim[...]
