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    Thésaurus Classification > M Environnement > MA Généralités en droit de l’environnement > MA 0 Dictionnaires, répertoires et aspects non juridiques
    folderMA 02 Rapports sur l’état de l’environnement
    folderMA 03 Politique de l’environnement

    MA 0 Dictionnaires, répertoires et aspects non juridiques

    Documents disponibles dans cette catégorie (13)

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    La reconnaissance des compétences concurrentes : une solution aux défaillances de la gouvernance climatique ?

    Article de revue

    La reconnaissance des compétences concurrentes : une solution aux défaillances de la gouvernance climatique ? : in Louvain Law Review, 2023/1

    Guillaume Delvaux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2024
    Cette contribution s'intéresse aux solutions pouvant être apportées aux défaillances de l'État belge dans sa lutte contre le changement climatique. Après avoir procédé à un état des lieux et analysé la situation dans d'autres États fédéraux, nous étudions la possibilité d'appliquer la technique des compétences concurrentes à la politique climatique belge. Enfin, nous proposerons d'autres pistes de solutions adaptées au cadre belge.
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    Simplification urbanistique versus performance énergétique : avis de Brulocalis

    Rapport

    Simplification urbanistique versus performance énergétique : avis de Brulocalis

    Bruxelles : Brulocalis 2024
    Un projet d’arrêté détermine les travaux dispensés de permis d’urbanisme en cas d’amélioration de la performance énergétique. Tout en saluant la démarche, Brulocalis pointe dans son avis la nécessité de préciser la notion de travaux de stabilité. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en sa séance du 06 juin 2024, en 1ère lecture, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles[...]
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    Stedenbouwkundige vereenvoudiging versus energieprestaties: advies van Brulocalis

    Rapport

    Stedenbouwkundige vereenvoudiging versus energieprestaties: advies van Brulocalis

    Brussel : Brulocalis 2024
    Een ontwerpbesluit bepaalt welke werkzaamheden er worden vrijgesteld van een bouwvergunning indien deze de energieprestaties verbeteren. Brulocalis juicht dit initiatief toe, maar wijst er in haar advies op dat het begrip “stabiliteitswerken” verduidelijkt moet worden. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering heeft in haar zitting van 6 juni 2024 in eerste lezing het ontwerpbesluit goedgekeurd tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelij[...]
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    open_link_url_notice En ligne
    Enjeux et politiques de l'environnement

    Livre

    Enjeux et politiques de l'environnement

    Philippe Tronquoy, Directeur de publication | Paris : La Documentation Française | Cahiers français | 2002
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    Disponible
    La politique internationale de l'environnement et la Région de Bruxelles-Capitale

    Livre

    La politique internationale de l'environnement et la Région de Bruxelles-Capitale

    Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Auteur | Bruxelles : Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement | Les Cahiers de l'I.B.G.E. | 2000
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    Disponible
    OECD Environmental Data

    Livre

    OECD Environmental Data : Données OCDE sur l'environnement Compendium 1999

    Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Auteur ; Organisation For Economic Co-operation and Development, Auteur | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | 1999
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    Disponible
    La répartition des compétences en droit belge de l'environnement

    Livre

    La répartition des compétences en droit belge de l'environnement

    François Tulkens, Auteur | Diegem : Kluwer Éditions Juridiques | Collection Environnement | 1999
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    Disponible
    Advies over het voorontwerp decreet milieubeleid, delen handhaving en veiligheidsmaatregelen

    Livre

    Advies over het voorontwerp decreet milieubeleid, delen handhaving en veiligheidsmaatregelen

    Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen, Auteur | Brussel : Sociaal-economische raad van Vlaanderen | 1997
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    Disponible
    Données économiques de l'environnement

    Livre

    Données économiques de l'environnement : Edition 1997

    Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Auteur | Paris : Economica | 1997
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    Disponible
    OECD Environmental Data

    Livre

    OECD Environmental Data : Données OCDE sur l'environnement Compendium 1997

    Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Auteur ; Organisation For Economic Co-operation and Development, Auteur | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | 1997
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    Disponible
    OECD Environmental Data

    Livre

    OECD Environmental Data : Données OCDE sur l'environnement Compendium 1995

    Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Auteur ; Organisation For Economic Co-operation and Development, Auteur | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | 1995
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    Disponible
    Milieubeleid in het federale België anno 1993

    Livre

    Milieubeleid in het federale België anno 1993 : La protection de l'environnement dans la Belgique fédérale en 1993

    Bart Bronders, Auteur ; Nicolas De Sadeleer, Auteur ; Rusen Ergec, Auteur | Diegem : Story-Scientia | 1994
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    Disponible
    L'état de l'environnement

    Livre

    L'état de l'environnement

    Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Auteur | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | 1991
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