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Rapport
Aux Pays-Bas, l’expansion de la consigne sur les petites bouteilles et canettes a été votée en avril 2020. En effet, l’industrie n’avait pas réussi à atteindre une diminution des petites bouteilles en plastique d’au moins 70% entre 2018 et 2020 par d’autres méthodes (campagnes de nettoyages, sensibilisation, amendes). L’introduction du système de consigne a eu lieu en janvier 2021 sur les petites bouteilles et en avril 2023 sur les canettes. Les conso[...]
Rapport
Brussel : Brulocalis 2025In Nederland is in april 2020 de uitbreiding van het statiegeld op kleine flesjes en blikjes gestemd. De sector was er niet in geslaagd om met andere methoden (opruimcampagnes, sensibilisering, boetes) het aantal kleine plastic flesjes tussen 2018 en 2020 met minstens 70% te doen dalen. Het statiegeldsysteem werd ingevoerd in januari 2021 voor kleine flesjes en in april 2023 voor blikjes. Consumenten betalen €0,15 statiegeld bij de aankoop van een[...]
Article de revue
Alice Briegleb, Auteur ; Antoine De Spiegeleir, Auteur |Klimaatzaak suit son cours et emprunte la voie tracée par le juge néerlandais dans l’affaire Urgenda. Par une condamnation de l’État fédéral et des Régions flamande et bruxelloise à des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 n’a pas laissé indifférent. Nous proposons un tour d’horizon de cette décision retentissante qui, tout en cristallisant des enjeux juridiques,[...]
Article de revue
Le plan d'eau du Marais du Wiels est désormais officiellement un étang mais Bruxelles Environnement, sous la contrainte de l'accord du gouvernement régional, en a fortement réduit la superficie. BE ne reconnaît "étang régional" que 6460 m2 du plan d'eau qui en réalité en fait 8752 m2. Entré en vigueur ce 1er septembre 2024, le nouvel Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale ... n'est donc pas un atlas. Et le Marais Wiels est t[...]
Périodique
Tref.punt (Nieuwsbrief Brussel), 137 - januari-februari 2024 - Focus op de wensen van de Brusselse lokale besturen voor 2024
2024
Rapport
Rapport
Rapport
Livre
Les pouvoirs publics du monde entier doivent adapter leur politique énergétique au réchauffement climatique et à la récente crise énergétique. C'est également le cas de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet ouvrage, auquel ont contribué à la fois des figures établies du droit de l’énergie et des jeunes talents dans le domaine, vise à mettre en lumière comment le droit de l’énergie bruxellois s’ajuste à ces défis. L’objectif de l’ouvrage est donc d’alim[...]
Rapport
Dit verslag werd opgesteld na onderzoek van een klacht over geluids- en trillingenhinder in de woning van klaagster (hierna “Nathalie” genoemd) bij de doortocht van M7-metrostellen op lijn 1. De klacht heeft hoofdzakelijk betrekking op de MIVB en betreft: • de ontoereikendheid van de antwoorden die de MIVB gaf op de vragen van Nathalie; • de inefficiëntie van de maatregelen die de MIVB trof om de geluids- en trillingenhinder veroorzaakt door de doo[...]
Rapport
Le présent rapport est établi à la suite de l’instruction d’une plainte relative aux nuisances sonores et vibratoires provoquées dans l’habitation de la plaignante (ci-après « Nathalie ») par le passage des rames de métro M7 sur la ligne 1. La plainte concerne principalement la STIB et porte sur : • l’insuffisance des réponses apportées par la STIB aux questions de Nathalie ; • le manque d'efficacité des mesures prises par la STIB en vue de remédie[...]
Rapport
Rapport
Les émissions de CO₂ des voitures particulières neuves ont commencé à baisser de manière significative à partir de 2020, soit 11 ans après l’entrée en vigueur du premier règlement en la matière. Les émissions en conditions réelles des voitures à moteur thermique n’ayant pas diminué, cette baisse s’explique principalement par l’essor important des véhicules électriques. Bien que la Commission ait collecté et vérifié les données relatives aux émissions [...]
Rapport
Les phénomènes climatiques extrêmes tels que les vagues de chaleur, les sécheresses et les inondations sont en augmentation. Il faut s’adapter de toute urgence à ces nouvelles conditions. Nous avons évalué le cadre d’adaptation au changement climatique de l’UE et la contribution d’une sélection de projets de l’Union dans ce domaine à la lutte contre les effets de ce changement. Nous avons pu constater la solidité du cadre de la politique de l’UE en ma[...]
Rapport
En janvier 2021, l’UE a introduit une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés produits par les États membres. En 2023, elle a rapporté 7,2 milliards d’euros, ce qui représente 4,0 % des recettes totales de l’UE. Nous avons examiné l’introduction de cette nouvelle ressource propre. Nous concluons que les États membres n’étaient pas suffisamment préparés et que la comparabilité et la fiabilité des données [...]
