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MD Développement durable et intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles |
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Article de revue
La qualification de projet mixte justifie la prise en compte de l’impact environnemental du projet dans la décision statuant sur son admissibilité urbanistique. Le Conseil d’État juge que le Gouvernement a pu, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, considérer qu’il n’est pas conforme au bon aménagement des lieux d’accorder un permis de régularisation pour un dépôt de terres et cendrées, également soumis à permis d’environnement au titre de[...]
Article de revue
Leana Derard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur |
Rapport
Rapport
Les émissions de CO₂ des voitures particulières neuves ont commencé à baisser de manière significative à partir de 2020, soit 11 ans après l’entrée en vigueur du premier règlement en la matière. Les émissions en conditions réelles des voitures à moteur thermique n’ayant pas diminué, cette baisse s’explique principalement par l’essor important des véhicules électriques. Bien que la Commission ait collecté et vérifié les données relatives aux émissions [...]
Rapport
La facilité pour la reprise et la résilience a favorisé les investissements, par les États membres, dans la transition verte, pilier dans le cadre duquel ceux-ci ont prévu de consacrer quelque 275 milliards d’euros à l’action pour le climat. Notre analyse a cependant révélé des faiblesses dans la conception de la facilité et dans la mise en œuvre des mesures de transition verte. Ces faiblesses se sont traduites par des surestimations potentielles des [...]
Rapport
L’agriculture biologique est une méthode agricole qui vise à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels. La Commission s’est fixé pour objectif que 25 % des terres agricoles de l’UE soient cultivées en agriculture biologique d’ici à 2030, ce qui représente un bond important par rapport à 2022, où ce pourcentage était de 10,5 %. Nous avons constaté qu’il manquait des éléments importants dans la stratégie relative a[...]
Rapport
Un projet d’arrêté détermine les travaux dispensés de permis d’urbanisme en cas d’amélioration de la performance énergétique. Tout en saluant la démarche, Brulocalis pointe dans son avis la nécessité de préciser la notion de travaux de stabilité. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en sa séance du 06 juin 2024, en 1ère lecture, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles[...]
Rapport
Vanaf 2020 — elf jaar nadat de eerste CO₂-verordening voor auto’s van kracht werd — begonnen de CO₂-emissies van nieuwe personenauto’s aanzienlijk te dalen. Dit was voornamelijk te danken aan een aanzienlijke toename van de ingebruikname van elektrische voertuigen, terwijl de werkelijke CO₂-emissies van auto’s met een verbrandingsmotor niet zijn gedaald. Hoewel de CO₂-emissiewaarden van auto’s door de Commissie in overeenstemming met de verordening we[...]
Rapport
De herstel- en veerkrachtfaciliteit (Recovery and Resilience Facility — RRF) bood de lidstaten een stimulans om te investeren in de groene transitie. Zij waren van plan om ongeveer 275 miljard EUR uit te geven aan klimaatactie als onderdeel van de pijler groene transitie. Onze analyse bracht echter tekortkomingen aan het licht in het ontwerp van de faciliteit en de uitvoering van RRF-maatregelen voor de groene transitie. Dit leidde tot mogelijke overs[...]
Rapport
Brussel : Brulocalis 2024Een ontwerpbesluit bepaalt welke werkzaamheden er worden vrijgesteld van een bouwvergunning indien deze de energieprestaties verbeteren. Brulocalis juicht dit initiatief toe, maar wijst er in haar advies op dat het begrip “stabiliteitswerken” verduidelijkt moet worden. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering heeft in haar zitting van 6 juni 2024 in eerste lezing het ontwerpbesluit goedgekeurd tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelij[...]
Rapport
Livre
Que se passe-t-il en Europe ? De nouvelles pratiques se déploient : habitat groupé, fabrication locale, néo-artisanat, alimentation bio/locale, circuit court, mobilité hybride, etc. Ces pratiques bouleversent de petites villes, villages ou bourgs (Greve in Chianta, Montdidier, Thouars, Totness, Trémargat notamment). Des métropoles également (Amsterdam, Barcelone, Berlin, Copenhague, Liège, Zurich, etc.). Des contrées aussi (régions de Fribourg, d’Eind[...]Nouveauté
Périodique
Ville, Rail & transports, 678 - Décembre 2023 - Pour ou contre la gratuité des transports?
2023
Périodique
Moniteur du développement durable, N°34 - Eté 2022 - Edition spéciale Zéro déchet
2023
Périodique
Moniteur du développement durable, N°35 - Septembre 2023 - La nouvelle stratégie Good Food 2.0 : l’agroécologie au coeur d’une alimentation plus durable
2023
