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Article de revue
La qualification de projet mixte justifie la prise en compte de l’impact environnemental du projet dans la décision statuant sur son admissibilité urbanistique. Le Conseil d’État juge que le Gouvernement a pu, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, considérer qu’il n’est pas conforme au bon aménagement des lieux d’accorder un permis de régularisation pour un dépôt de terres et cendrées, également soumis à permis d’environnement au titre de[...]
Article de revue
Leana Derard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur |
Rapport
Un projet d’arrêté détermine les travaux dispensés de permis d’urbanisme en cas d’amélioration de la performance énergétique. Tout en saluant la démarche, Brulocalis pointe dans son avis la nécessité de préciser la notion de travaux de stabilité. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en sa séance du 06 juin 2024, en 1ère lecture, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles[...]
Rapport
Brussel : Brulocalis 2024Een ontwerpbesluit bepaalt welke werkzaamheden er worden vrijgesteld van een bouwvergunning indien deze de energieprestaties verbeteren. Brulocalis juicht dit initiatief toe, maar wijst er in haar advies op dat het begrip “stabiliteitswerken” verduidelijkt moet worden. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering heeft in haar zitting van 6 juni 2024 in eerste lezing het ontwerpbesluit goedgekeurd tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelij[...]
Livre
Que se passe-t-il en Europe ? De nouvelles pratiques se déploient : habitat groupé, fabrication locale, néo-artisanat, alimentation bio/locale, circuit court, mobilité hybride, etc. Ces pratiques bouleversent de petites villes, villages ou bourgs (Greve in Chianta, Montdidier, Thouars, Totness, Trémargat notamment). Des métropoles également (Amsterdam, Barcelone, Berlin, Copenhague, Liège, Zurich, etc.). Des contrées aussi (régions de Fribourg, d’Eind[...]Nouveauté
Livre
Bernard Deprez, Auteur ; Judith le Maire, Auteur ; Dag Boutsen, Auteur | Bruxelles : Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement | 2009
Livre
Livre
Nicole Mathieu, Auteur ; Yves Guermond, Auteur ; Jean-marie Legay, Auteur | Nancy [impr.] : INRA | 2005
