Article de revue

L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dans la Klimaatzaak : vers une effectivité des droits humains des générations présentes et futures en matière climatique ?

Leana Derard, Auteur ; Estelle Volcansek, Auteur |

Dans Aménagement et environnement (2024 / 3, Juillet - Août - Septembre 2024)

Depuis des années, l’inertie politique face au changement climatique suscite l’indignation de la société civile. Les cours et tribunaux sont confrontés à des affaires d’un nouveau genre : des associations de défense de l’environnement ou certains particuliers mettent en cause la responsabilité des Etats pour non-respect des normes ou objectifs environnementaux au sens large. Il s’agit en particulier du non-respect des normes fixant des objectifs de ré[...]

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Livre

Milieuvergunningen Vlarem I en II e.a. : Larcier Thema Wetboeken

Peter Flamey, Auteur ; Pieter Jan Vervoort, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les codes thématiques Larcier = Larcier Thema Wetboeken | 2013

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La qualité de l'environnement : Enjeux et perspectives en Région de Bruxelles-Capitale et regard sur les Etats-Unis et le Québec

Patrick Carolus, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Dossiers de performance publique | 2009

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Avant projet du plan fédéral de développement durable 2009-2012

Bruxelles : Commission Interdépartementale pour le Développement Durable [2008]

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L'environnement en Europe : troisième évaluation. Résumé

Agence européenne pour l'environnement, Auteur | Copenhague : Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) | 2003

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Europe's environment : The third assessment

European Environment Agency, Auteur | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Environmental report | 2003

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Het milieu in Europa : de derde balans. Samenvatting

Europees Milieu Agentschap, Auteur | Kopenhagen : Europees Milieuagentschap | 2003

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Permis de lotir, d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-capitale et en Région wallonne

Vincent Letellier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du Journal des tribunaux | 2003

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Belgique : Examens des performances environnementales

Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Auteur | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | 1998

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Guide pour la gestion environnementale dans les administrations : Gids voor het milieubeheer in administraties

Kathleen Goossens, Auteur ; Eric Borremans, Auteur | Bruxelles : Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement | 1998

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Requête en annulation [de l'article 102, alinéa 2 et 4 ainsi que de l'article 103 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement publiée au MB du 26.06.1997]

Cour d'Arbitrage, Auteur | Bruxelles : Cour d'Arbitrage | 1997

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Access to environmental information in Europe : The implementation and implications of directive 90/313/EEC

Ralph H. Hallo, Éditeur scientifique | London ; The Hague ; Boston : Kluwer Law International | 1996

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Het MINA-plan 2 : Het vlaams milieubeleidsplan (1997-2001). Instrument voor en milieuvriendelijke toekomst voor Vlaanderen

Brussel : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap 1996

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Environmental protection versus trade liberalization : finding the balance. An examination of the legality of environmental regulation under international trade law regimes

Sandra - Lee Walker, Auteur | Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL) | 1993

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Livre

Evaluation des incidences sur l'environnement

Facultés Universitaires Saint-Louis, Éditeur scientifique ; Centre d'étude et de documentation des risques économiques, Éditeur scientifique | Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL) | 1991

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