Article de revue

De overdracht van fiscale bevoegdheden en de bescherming der sociale grondrechten

Roeland Van Cleemput, Auteur |

Dans Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht (5, Mei 2023)

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La fiscalité environnementale en Belgique

Vincent Sepulchre, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2009

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Droits de l'homme et environnement : Recueil d'instruments et autres textes internationaux concernant les droits individuels et collectifs en matière d'environnement dans le cadre intenational et européen

Marc Pallemaerts, Auteur ; Maguelonne Dejeant-pons, Auteur | Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe | 2002

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L'outil économique en droit international et européen de l'environnement

Sandrine Maljean-dubois, Directeur de publication | Paris : La Documentation Française | Monde européen et international | 2002

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Le label écologique et le droit

Benoît Jadot, Auteur ; N. De Sadeleer, Auteur | Bruxelles : Story-Scientia | 1992

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