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Thésaurus Classification > M Environnement > MK Mise en œuvre et sanction du droit de l’environnement
MK Mise en œuvre et sanction du droit de l’environnement |
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Article de revue
Patrick Carolus, Auteur |B. Havet (coord.), « La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne - Aspects pratiques et comparés ». - Bruxelles, Larcier, 2023, 619 pages. Le moins que l'on puisse dire en abordant ce livre d'une densité et d'une exhaustivité remarquables, réalisé par pas moins de 25 auteurs différents, c'est qu'il vient à point nommé dans une matière où la criminalité environnementale - qui englobe l'urbani[...]
Rapport
Op 22 december 2021 heeft de Commissie voorgesteld het eigenmiddelenbesluit van de Raad te wijzigen 9 om vanaf 2023 geleidelijk drie nieuwe categorieën EU-ontvangsten in te voeren: een eerste op basis van het herziene EU-emissiehandelssysteem, een tweede op basis van het mechanisme voor koolstofcorrectie aan de grens, en een derde op basis van een deel van de restwinsten van de grootste en meest winstgevende multinationale ondernemingen dat aan EU-lid[...]
Rapport
Le 22 décembre 2021, la Commission a proposé de modifier la décision du Conseil relative au système des ressources propres («la décision relative aux ressources propres»)9 afin d’introduire progressivement trois nouvelles catégories de recettes de l’UE à partir de 2023: une première fondée sur le système révisé d’échange de quotas d’émission de l’UE, une deuxième, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, et une troisième, sur une partie[...]
Rapport
Livre
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