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Article de revue
Cour constitutionnelle, Auteur |La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour adopter l'ordonnance du 1er décembre 2022 qui permet aux communes bruxelloises de conclure avec la Région un contrat où, en échange d'une subvention, la commune s'engage en principe à ne pas alourdir la fiscalité communale ayant un impact sur le développement économique. Cette ordonnance n'oblige pas les communes à conclure les contrats précités. Elles demeurent libres de ne pas faire usage du régime[...]Nouveauté
Article de revue
Nathan Mouraux, Auteur |Droit constitutionnel - Droit économique, financier et budgétaire - Communes - Région de Bruxelles-Capitale - Contrats triennaux entre la Région et les communes - Règles répartitrices de compétences - Autonomie fiscale des communes - Autonomie locale des communes - Pas de violation.
Article de revue
Article de revue
En Région bruxelloise, le report de deux ans des prescriptions de la ZBE (zone de basses émissions, en France, ZFE, zone de faibles émissions) a calmé le jeu puisque les 40.000 véhicules qui étaient visés peuvent continuer à y accéder sans amende jusqu'au 31 décembre 2026.
Article de revue
Le parlement bruxellois a fait très fort début octobre lors du vote de l'ordonnance actant le report de certaines dispositions pour la ZBE. Le but était de reporter au 1er janvier 2027 l'interdiction d'accès des véhicules EURO5 Diesel et EURO2 essence prévue pour le 1er janvier 2025.
Article de revue
David Renders, Auteur |Une situation – qui n’est pas rare dans la vie administrative – est celle où une décision administrative est prise verbalement. La question qui se posait notamment dans le cadre de l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt reproduit ci-dessus était de savoir si l’acte attaqué – une décision verbale – devait être déclaré illégal, et partant annulé, au motif qu’il était dépourvu de motivation formelle. Le point de droit n’est pas tranché par le Conseil d’Éta[...]
Article de revue
Bien qu'aucun parti de la coalition, qui ne dispose d'ailleurs pas de la majorité des deux tiers, n'était demandeur, la N-VA pousse les feux de la réforme de l’État. Ainsi, elle constitue la première partie de la déclaration du formateur, intitulée "Fédéralisme de réforme et renouveau démocratique", et sa mise en œuvre est confiée non pas comme de coutume à deux ministres des Réformes institutionnelles de groupe linguistique différent, mais à une cell[...]
Article de revue
Pas moins de treize spécialistes de droit public ont réuni leurs efforts pour proposer une remarquable analyse des enquêtes parlementaires en Belgique, dans une perspective dynamique de renouveau doctrinal dédié au droit parlementaire, depuis le drame du Heysel en 1985 jusqu'au Kazakhgate en passant par les commissions Dutroux, Tueurs du Brabant, Optima ou encore Panama Papers, pour n'en citer que quelques-unes.
Article de revue
La décision du gouvernement bruxellois refusant le classement du groupe sculpté "La Maturité" de Victor Rousseau a suscité plusieurs réactions hostiles.
Périodique
Brussels Studies. Het elektronisch wetenschappelijk tijdschrift voor onderzoek over Brussel, 200 - 2025 - Openbaar vervoer voor iedereen (vervolg)? Verplaatsingen binnen Brussel voor mensen met een handicap
2025In dit artikel onderzoeken we het verschil in toegang tot de stad voor mensen met een handicap wanneer ze het openbaar vervoer nemen in Brussel. Het onderzoek werd uitgevoerd op het niveau van de reisroutes vanaf alle haltes van de MIVB naar twintig geselecteerde bestemmingen in de stad. In onze berekeningen vergelijken we de onbeperkte toegankelijkheid met de toegankelijkheid die beperkt wordt door zes verschillende reisbeperkingen. De resultaten zij[...]
Article de revue
Article de revue
Nous publions la quatrième et dernière partie de l'étude sur la jurisprudence des Commissions d'accès aux documents administratifs en matière d'urbanisme.
Périodique
Brussels Studies. La revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles, 200 - 2025 - Des transports publics pour tous (suite) ? Les trajets dans Bruxelles pour les personnes en situation de handicap
2025Cet article étudie le déficit d’accès à la ville en transport public subi par les personnes en situation de handicap à Bruxelles. La recherche est conduite au niveau des itinéraires depuis tous les arrêts de la STIB vers 20 destinations réparties à travers la ville. Les calculs permettent d'établir une comparaison entre des trajets réalisés sans contraintes et des déplacements effectués selon six contraintes de déplacements. Les résultats sont très hé[...]
Périodique
Brussels Studies. La revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles, 199 - 2025 - Anticiper les effets de la digitalisation sur l’emploi dans le secteur du tourisme dans la Région de Bruxelles-Capitale
2025La présente étude suit une approche systémique afin d’étudier les effets que la digitalisation pourrait avoir sur l’emploi dans le secteur du tourisme, d’ici à 2030, dans la destination touristique de Bruxelles. Sur la base d’une recherche documentaire et d’entretiens semi-structurés avec 63 acteurs du tourisme, il met en évidence l’ancrage social et économique de la rationalisation et de la restructuration du travail dans les organisations concernées[...]
Périodique
Brussels Studies. Het elektronisch wetenschappelijk tijdschrift voor onderzoek over Brussel, 199 - 2025 - De impact van digitalisering op de toeristische werkgelegenheid in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest: een vooruitblik
2025In dit artikel hanteren we een systeembenadering om te onderzoeken hoe digitalisering de toeristische werkgelegenheid in het Brusselse toeristische gebied zou kunnen beïnvloeden tegen 2030. Op basis van deskresearch en semigestructureerde interviews met 63 actoren in de toeristische sector gaan we dieper in op de sociale en economische verankering van het stroomlijnen en herstructureren van het werk in toeristische organisaties. In de toeristische sec[...]
