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Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2025Tous les États comprennent des collectivités politiques dotées de compétences propres et d’organes élus pour prendre en charge ce que l’intérêt général requiert à une échelle territoriale plus réduite. Les relations qui se nouent entre l’État et ces collectivités politiques sont variables. Tantôt la Constitution fait le choix d’une structure décentralisée dans laquelle les collectivités locales ne disposent que d’un pouvoir de nature réglementaire et [...]Nouveauté
Livre
Laurie Losseau, Auteur ; Guillaume Delvaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024
Chapitre d'ouvrage
S’enquérir de ce que l’on peut attendre de la délibération parlementaire suppose au préalable d’en saisir les éléments constitutifs sur lesquels il serait possible de s’accorder en droit constitutionnel. Force est toutefois de constater que la tâche est malaisée. D’un côté, les textes juridiques usent le plus souvent de cette notion sans en fournir de définition, présumant que sa signification relève du sens commun. Elle n’a pourtant rien d’univoque.[...]
Chapitre d'ouvrage
C’est une nouvelle fois à la faveur de la sixième réforme de l’État que Chambre et Sénat ont été investis des deux instruments parlementaires étudiés dans le présent chapitre. Pour mieux saisir ce qui a valu leur introduction dans le droit parlementaire fédéral, il convient de revenir brièvement sur l’historique de ces deux instruments. S’ils s’inscrivent dans une perspective commune de revalorisation des missions d’information des chambres fédérales,[...]
Livre
La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences. Se pose donc la question d’un éventuel réaménagement de la répartition actuelle des compétences. La défé[...]
Livre
Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l’étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de[...]
Livre
Les pouvoirs publics du monde entier doivent adapter leur politique énergétique au réchauffement climatique et à la récente crise énergétique. C'est également le cas de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet ouvrage, auquel ont contribué à la fois des figures établies du droit de l’énergie et des jeunes talents dans le domaine, vise à mettre en lumière comment le droit de l’énergie bruxellois s’ajuste à ces défis. L’objectif de l’ouvrage est donc d’alim[...]
Livre
Céline Romainville, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d’enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d’intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l’histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays était tombé en quasi-désuétude. Dans le contexte d’un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salu[...]
Chapitre d'ouvrage
Laurie Losseau, Auteur ; Guillaume Delvaux, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024« On se fixe à tort sur la complexité du modèle proposé, puisqu’en réalité il n’a pas de modèle simple qui puisse résoudre le problème bruxellois. Ce qui importe n’est pas de s’attacher à la complexité du modèle, mais de savoir si le modèle peut fonctionner ». Ces propos expriment bien le point de départ de cette étude. Tout au long de celle-ci, nous rendrons compte du et nous interrogerons le sentiment général qu’ils traduisent, à savoir l’idée large[...]
Ouvrage de référence
Ivan Verougstraete, Éditeur scientifique ; Edward Forrier, Auteur ; Alexander Forrier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Codes Larcier = De Larcier Wetboeken | 2024De Larcier Wetboeken bevatten in 7 delen (9 volumes) alle courante wettelijke en reglementaire bepalingen in België: federale, gemeenschaps- en gewestelijke wetgeving, evenals de meest relevante Europese en internationale regelgeving, d.w.z. meer dan 5.900 wetgevende akten. De Larcier Wetboeken zijn aangevuld met meer dan 25.000 verwijzingen naar wetgeving, naar rechtspraak en naar rechtsleer die de praktijkjurist helpen de wettekst te situeren in ee[...]
Livre
Céline Romainville, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur ; Philippe Van Parijs, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement, dans une perspective évaluative. Dans u[...]
Chapitre d'ouvrage
S’il advient que des faits donnant lieu à une procédure disciplinaire se prêtent à des poursuites pénales, le phénomène inverse arrive plus fréquemment, à savoir que ceux visés dans le cadre d’une procédure pénale mènent à l’intentement d’une action disciplinaire. Les deux procédures, alors, s’entremêlent. Elles se chevauchent ou, le cas échéant, se succèdent. La question se pose de savoir comment les articuler, question ô combien délicate.
Livre
Si le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et qu’il est totalement soustrait à l’autonomie contractuelle des parties. Pourtant, des centaines de milliers de locataires y sont assujettis (rien que pour Bruxelles et la Wallonie), ce qui suscite d’ailleurs[...]
Article de revue
Le RGPD offre-t-il une solution adéquate pour protéger nos libertés, dans une société numérique en constante évolution ? Pour différentes raisons, la réponse à cette question n'est définitivement pas aussi positive que celle proclamée, sans nuance, par les partisans du RGPD. Premièrement, la complexité excessive de cette législation doit être soulignée. De plus, selon nous, les autorités de protection des données sont de plus en plus perçues comme des[...]
Livre
Francis Delperée, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023La Constitution donne corps, vie et sens à l’État. Pour ce faire, elle inscrit dans un texte solennel un ensemble de mots, d’expressions et de phrases. Elle leur confère une signification propre. Elle les utilise pour donner à une société politique ses règles d’organisation et de fonctionnement, pour instaurer les principes d’un régime politique particulier et pour établir le statut des citoyens. Elle impose cette façon de voir aux gouvernants et a[...]
