Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire : Discours prononcé par M. J. VELU Procureur General à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation du 01/09/93 | |
Jacques Velu, Auteur | |
Rapport | |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1993 |
Note générale : | CONSIDERATIONS SUR LES RAPPORTS ENTRE LES COMMISSIONS D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ET LE POUVOIR JUDICIAIRE / DISCOURS PRONONCE PAR M.J. VELU PROCUREUR GENERAL A L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR DE CASSATION DU 01/09/93 |
Langues : | Français |
Catégories : |
[Thésaurus Classification] PE 145 Enquêtes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
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609 | PE 145 VELU 1993 F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |