Livre

Vade-mecum des contrats d'auteur à l'usage des pouvoirs publics

Hendrik Vanhees, Auteur | Bruxelles : Labor | Collection du Ministère fédéral de la Fonction publique | 1999

Notions importantes du droit d'auteur; Commentaire des dispositions légales en matière de contrats d'auteur 1. Règles prévues par la LDA en matière de contrats d'auteur 2. Oeuvres protégées par le droit d'auteur et créées sur commande ou en exécution d'un contrat de travail ou d'un statut (de fonctionnaire) 3. Dispositions contractuelles relatives aux droits moraux d'un auteur Dispositions transitoires Tableau de synthèse : Quand faut-il utiliser[...]

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