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Livre
Dirk Moors, Auteur ; Anneloes Vandenbroucke, Auteur ; Iadine Degryse, Auteur | Brussel : Brussels Studies Institute | BSI Series | 2025Nouveauté
Article de revue
Dans une belle étude publiée naguère au Liber amicorum André Alen1, Bernadette Renauld prenait position de manière nuancée en faveur de véritables « pouvoirs implicites » dévolus à l’Autorité fédérale. Quelque temps plus tard, dans une contribution au Répertoire pratique du droit belge, Youri Mossoux écrivait que « la Cour constitutionnelle applique la théorie des compétences implicites aux débordements de compétences réalisés par l’État fédéral sans[...]
Article de revue
Marc Bourgeois, Auteur ; Benoît Bayenet, Auteur |Lors des potentielles négociations institutionnelles futures, les marges de manœuvre en termes de finances publiques seront limitées. Avec des dépenses publiques belges estimées en 2024 à 55,2 % du PIB (48,8 % en moyenne dans la zone euro) et des recettes publiques à 50,5 % du PIB (46,3 % en moyenne dans la zone euro), le déficit de la Belgique s’établirait à 4,7 % (2,4 en moyenne dans la zone euro) et la dette publique à 107,3 % du PIB (89,9 % en moy[...]
Article de revue
Cédric Robinet, Auteur |1. - Oui, selon la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Ce n'est que la deuxième fois qu'elle se prononce en ce sens : après un premier arrêt du 4 avril 1986 (l'arrêt Inter-environnement Wallonie [1]), elle a réaffirmé ce principe dans un arrêt no 256.986 du 29 juin 2023 (arrêt Belplant). Elle suit ainsi une position défendue depuis longtemps - de manière explicite - par la section de législation du Conseil d'État et qui a également[...]
Livre
Xavier Miny, Auteur ; Yannick Peeters, Auteur ; Patricia Popelier, Auteur | Brugge : Die Keure | 2024Vier golven van staatshervormingen, in 1970, 1980, 1988-89 en 1993, vormden de unitaire staat geleidelijk om tot een federale staat met gemeenschappen en gewesten. Bij de vierde staatshervorming werd deze transformatie grondwettelijk bekrachtigd. Op 5 mei 1993 werd een nieuw artikel 1 in de Grondwet ingeschreven dat bepaalt: “België is een federale Staat, samengesteld uit de gemeenschappen en de gewesten.” Naar aanleiding van de dertigste verjaardag v[...]
Rapport
Jean Hindriks, Auteur ; Alexandre Lamfalussy, Auteur | Louvain-La-Neuve : Louvain Institute of Data Analysis and Modeling in economics and statistics (LIDAM) | 20247 parlementen, 6 regeringen, 5 machtsniveaus en een totaal politiek personeelsbestand van 31.806 vertegenwoordigers, met een politieke dichtheid die varieert van één tot twee, afhankelijk van de regio. Dit ongekende rapport brengt de cijfers van ons Belgisch federalisme op een duidelijke, leesbare en rigoureuze manier samen. Deze cijfers illustreren het gewicht, de complexiteit en het disfunctioneren van onze politieke instellingen, van het federale [...]
Livre
Laurie Losseau, Auteur ; Guillaume Delvaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024
Livre
La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences. Se pose donc la question d’un éventuel réaménagement de la répartition actuelle des compétences. La défé[...]
Livre
Pierre Blaise, Auteur | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) | 2024Cet ouvrage retrace les grandes étapes qui ont façonné la Belgique depuis son indépendance en 1830. Il vise à expliquer de quelle manière la démocratie y a évolué et comment et pourquoi, d’un État unitaire, elle est devenue un État fédéral. Un État fédéral complexe, composé de Communautés, de Régions et de l’Autorité fédérale. Quelles sont leurs compétences respectives ? Comment sont-elles organisées ? Qui les dirige ? La Belgique est aussi très impl[...]
Rapport
Jean Hindriks, Auteur ; Alexandre Lamfalussy, Auteur | Louvain-La-Neuve : Louvain Institute of Data Analysis and Modeling in economics and statistics (LIDAM) | 20247 parlements, 6 gouvernements, 5 niveaux de pouvoirs et un effectif politique total de 31 806 mandataires, avec des densités politiques qui varient du simple au double selon les régions. Dans ce rapport inédit Jean Hindriks et Alexandre Lamfalussy ont rassemblé de manière claire, lisible et rigoureuse les chiffres de notre fédéralisme belge. Ces chiffres illustrent le poids, la complexité et les dysfonctionnements de nos institutions politiques du[...]
Rapport
Grondwettelijk Hof, Auteur ; Hof van Cassatie van België, Auteur ; Raad van State, Auteur | Brussel : Grondwettelijk Hof van België | 2024Dit Memorandum geeft uiting aan de voornaamste bezorgdheden van de drie hoogste rechtscolleges met betrekking tot de evolutie van de eerbiediging van de rechtsstaat in België. De bescherming van die rechtsstaat vereist een aantal waarborgen met betrekking tot de doeltreffendheid van de jurisdictionele opdrachten.
Rapport
Cour constitutionnelle, Auteur ; Cour de Cassation de Belgique, Auteur ; Conseil d'État, Auteur | Bruxelles : Cour constitutionnelle de Belgique | 2024Ce Mémorandum exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l’évolution du respect de l’État de droit en Belgique. La protection de cet État de droit exige certaines garanties quant à l’effectivité des missions juridictionnelles.
Livre
Céline Romainville, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur ; Philippe Van Parijs, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement, dans une perspective évaluative. Dans u[...]
Article de revue
Cette contribution s'intéresse aux solutions pouvant être apportées aux défaillances de l'État belge dans sa lutte contre le changement climatique. Après avoir procédé à un état des lieux et analysé la situation dans d'autres États fédéraux, nous étudions la possibilité d'appliquer la technique des compétences concurrentes à la politique climatique belge. Enfin, nous proposerons d'autres pistes de solutions adaptées au cadre belge.
