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Livre
Dirk Moors, Auteur ; Anneloes Vandenbroucke, Auteur ; Iadine Degryse, Auteur | Brussel : Brussels Studies Institute | BSI Series | 2025Nouveauté
Article de revue
Dans une belle étude publiée naguère au Liber amicorum André Alen1, Bernadette Renauld prenait position de manière nuancée en faveur de véritables « pouvoirs implicites » dévolus à l’Autorité fédérale. Quelque temps plus tard, dans une contribution au Répertoire pratique du droit belge, Youri Mossoux écrivait que « la Cour constitutionnelle applique la théorie des compétences implicites aux débordements de compétences réalisés par l’État fédéral sans[...]
Article de revue
Cédric Robinet, Auteur |1. - Oui, selon la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Ce n'est que la deuxième fois qu'elle se prononce en ce sens : après un premier arrêt du 4 avril 1986 (l'arrêt Inter-environnement Wallonie [1]), elle a réaffirmé ce principe dans un arrêt no 256.986 du 29 juin 2023 (arrêt Belplant). Elle suit ainsi une position défendue depuis longtemps - de manière explicite - par la section de législation du Conseil d'État et qui a également[...]
Livre
Xavier Miny, Auteur ; Yannick Peeters, Auteur ; Patricia Popelier, Auteur | Brugge : Die Keure | 2024Vier golven van staatshervormingen, in 1970, 1980, 1988-89 en 1993, vormden de unitaire staat geleidelijk om tot een federale staat met gemeenschappen en gewesten. Bij de vierde staatshervorming werd deze transformatie grondwettelijk bekrachtigd. Op 5 mei 1993 werd een nieuw artikel 1 in de Grondwet ingeschreven dat bepaalt: “België is een federale Staat, samengesteld uit de gemeenschappen en de gewesten.” Naar aanleiding van de dertigste verjaardag v[...]
Livre
La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences. Se pose donc la question d’un éventuel réaménagement de la répartition actuelle des compétences. La défé[...]
Livre
Pierre Blaise, Auteur | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) | 2024Cet ouvrage retrace les grandes étapes qui ont façonné la Belgique depuis son indépendance en 1830. Il vise à expliquer de quelle manière la démocratie y a évolué et comment et pourquoi, d’un État unitaire, elle est devenue un État fédéral. Un État fédéral complexe, composé de Communautés, de Régions et de l’Autorité fédérale. Quelles sont leurs compétences respectives ? Comment sont-elles organisées ? Qui les dirige ? La Belgique est aussi très impl[...]
Rapport
Grondwettelijk Hof, Auteur ; Hof van Cassatie van België, Auteur ; Raad van State, Auteur | Brussel : Grondwettelijk Hof van België | 2024Dit Memorandum geeft uiting aan de voornaamste bezorgdheden van de drie hoogste rechtscolleges met betrekking tot de evolutie van de eerbiediging van de rechtsstaat in België. De bescherming van die rechtsstaat vereist een aantal waarborgen met betrekking tot de doeltreffendheid van de jurisdictionele opdrachten.
Rapport
Cour constitutionnelle, Auteur ; Cour de Cassation de Belgique, Auteur ; Conseil d'État, Auteur | Bruxelles : Cour constitutionnelle de Belgique | 2024Ce Mémorandum exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l’évolution du respect de l’État de droit en Belgique. La protection de cet État de droit exige certaines garanties quant à l’effectivité des missions juridictionnelles.
Livre
Céline Romainville, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur ; Philippe Van Parijs, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement, dans une perspective évaluative. Dans u[...]
Article de revue
Cette contribution s'intéresse aux solutions pouvant être apportées aux défaillances de l'État belge dans sa lutte contre le changement climatique. Après avoir procédé à un état des lieux et analysé la situation dans d'autres États fédéraux, nous étudions la possibilité d'appliquer la technique des compétences concurrentes à la politique climatique belge. Enfin, nous proposerons d'autres pistes de solutions adaptées au cadre belge.
Article de revue
Marie Beudels, Auteur |
Livre
Het Belgische federalisme is gebaseerd op drie pijlers: autonomie, nevenschikking en exclusiviteit. Dit proefschrift zet uitgebreid uiteen hoe dit ideaalbeeld van het duaal federalisme botst op de toegenomen complexiteit en verwevenheid van de hedendaagse maatschappelijke realiteit. In verschillende beleidsdomeinen wordt het exclusiviteitsbeginsel dan ook niet strikt toegepast, waardoor een zekere mate van de facto bevoegdheidssamenloop ontstaat. Hie[...]
Livre
Karel Reybrouck, Auteur ; Stefan Sottiaux, Auteur ; Wouter Pas, Auteur | Antwerpen : Intersentia | Public Law Collection | 2023Na vijftig jaar staatshervorming hebben de debatten over de toekomst van het Belgische federalisme nood aan een nieuwe wind. Hoe kan het Belgische federalisme de efficiëntie van het overheidsbeleid verbeteren en beter de democratische principes waarborgen? Waar ligt de ideale balans tussen deelstatelijke autonomie en federale cohesie? Heeft de Belgische staatsstructuur baat bij een vorm van asymmetrisch federalisme? Blijven staatshervormingen het resu[...]
Livre
Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) | 2022La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à travers les rouages institutionnels de l’Autorité fédérale et des entités fédérées. Cet ouvrage expose la répartition des compétences, le[...]
Livre
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du Droit Belge | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétab[...]
