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    Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique

    localisé à :
    Bruxelles
    Collections rattachées :
    Précis de droit parlementaire

    Documents disponibles chez cet éditeur (5)

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    L'inviolabilité parlementaire

    Livre

    L'inviolabilité parlementaire

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | Précis de droit parlementaire | 2007
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    Disponible
    L'irresponsabilité parlementaire (freedom of speech)

    Livre

    L'irresponsabilité parlementaire (freedom of speech)

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | Précis de droit parlementaire | 2007
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    Disponible
    La cour d'arbitrage

    Livre

    La cour d'arbitrage : Compétence, organisation et fonctionnement

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | Précis de droit parlementaire | 2001
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    Disponible
    L'influence des arrêts de la Cour d'Arbitrage sur le travail parlementaire

    Livre

    L'influence des arrêts de la Cour d'Arbitrage sur le travail parlementaire

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | Précis de droit parlementaire | 2001
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    Disponible
    Les lois spéciales de réformes institutionnelles

    Livre

    Les lois spéciales de réformes institutionnelles : mise à jour officieuse des lois spéciales de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de certaines compétences [...] et de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement [...]

    Service Juridique de la Chambre des Représentants, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique: Service Juridique | 2001
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    Services législatifs - Documentation
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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