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Article de revue
Périodique
Tijdschrift voor Wetgeving (T.v.W.), 4 - Oktober - November - December 2023 - Noord-Zuidverschillen in de juridische terminologie: zin en onzin
2024
Article de revue
Hannelore Mussely, Auteur ; Pieter Dirck G. Caboor, Auteur |De recesperiodes buiten beschouwing gelaten, worden er in de Kamer van volksvertegenwoordigers haast dagelijks nieuwe wetgevingsinitiatieven ingediend in de vorm van wetsontwerpen en wetsvoorstellen. Aangezien de Kmerleden niet al deze wetgevingsinitiatieven kunnen behandelen, moeten zij keuzes maken.
Chapitre d'ouvrage
S’enquérir de ce que l’on peut attendre de la délibération parlementaire suppose au préalable d’en saisir les éléments constitutifs sur lesquels il serait possible de s’accorder en droit constitutionnel. Force est toutefois de constater que la tâche est malaisée. D’un côté, les textes juridiques usent le plus souvent de cette notion sans en fournir de définition, présumant que sa signification relève du sens commun. Elle n’a pourtant rien d’univoque.[...]
Chapitre d'ouvrage
C’est une nouvelle fois à la faveur de la sixième réforme de l’État que Chambre et Sénat ont été investis des deux instruments parlementaires étudiés dans le présent chapitre. Pour mieux saisir ce qui a valu leur introduction dans le droit parlementaire fédéral, il convient de revenir brièvement sur l’historique de ces deux instruments. S’ils s’inscrivent dans une perspective commune de revalorisation des missions d’information des chambres fédérales,[...]
Livre
Vanessa Barbé, Auteur ; Bertrand-Léo Combrade, Auteur ; Basile Ridard, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionnellement, faire un usage audacieux des ressources dont il dispose ou prétend disposer en vertu de la Constitution. En Allemagne, les difficultés qui ont accompagné la formation du Gouvernement à la suite des éle[...]
Chapitre d'ouvrage
Les modèles mécanique et légicentriste de garantie des droits ont longtemps coexisté dans la Constitution belge, avant d’être dépassés par une méfiance institutionnalisée à l’égard du Parlement. Plusieurs phénomènes conduisent à réhabiliter aujourd’hui le rôle des Parlements dans la garantie des droits.
