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Thésaurus Classification > P Droit public > PC La Constitution (Sources, élaboration, interprétation, révision, contrôle)
PC La Constitution (Sources, élaboration, interprétation, révision, contrôle) |
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Article de revue
Bien qu'aucun parti de la coalition, qui ne dispose d'ailleurs pas de la majorité des deux tiers, n'était demandeur, la N-VA pousse les feux de la réforme de l’État. Ainsi, elle constitue la première partie de la déclaration du formateur, intitulée "Fédéralisme de réforme et renouveau démocratique", et sa mise en œuvre est confiée non pas comme de coutume à deux ministres des Réformes institutionnelles de groupe linguistique différent, mais à une cell[...]
Article de revue
Heidi Bortels, Auteur ; Klaas Goethals, Auteur |
Article de revue
Marc Bossuyt, Auteur |
Article de revue
S’interroge-t-on à suffisance sur le sens des mots ? En particulier, sur ceux qui sont inscrits dans la constitution, ceux que le juriste utilise à l’oral comme à l’écrit pour rendre compte d’un système politique déterminé, ceux qu’il convient d’interpréter si l’on veut se mouvoir avec intelligence, nuance et lucidité dans le domaine du droit public ? Pour se livrer à cet exercice de clarification du langage, il faut, d’abord, rappeler ce qu’est la c[...]
Article de revue
Staatshervormingen worden vaak verweten de communautaire kloven te verdiepen, maar brachten in realiteit net stabiliteit en pacificatie op federaal niveau.
Article de revue
Article de revue
Daniel Dumont, Auteur |L’article propose une analyse du sort réservé à Bruxelles au sein du mouvement de redistribution des compétences dans les matières sociales. Sur le plan de la configuration institutionnelle, le territoire bruxellois constitue un nœud particulièrement central. La fabrique des politiques sociales y est considérablement complexifiée par la superposition des logiques régionale (Région de Bruxelles-Capitale), unicommunautaire (COCOF et Communauté flamande[...]
Périodique
Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht, 4 - April 2022 - Modaliteiten van de motiveringsplicht voor regelgeving volgens het Grondwettelijk Hof.
2022
Livre
Cedric Jenart, Editeur commercial ; Jonathan Bernaerts, Editeur commercial ; Yannick Peeters, Editeur commercial | Brugge ; Bruxelles : Die Keure | 2022In oktober 2022 gaat Jan Velaers op emeritaat na een carrière van meer dan vier decennia aan de Universiteit Antwerpen. Jan Velaers is van alle markten van het staatsrecht thuis. Als een rode draad door zijn werk loopt zijn historische en functionele benadering van de Grondwet. Vanuit haar ontstaansgeschiedenis gaat de gevierde op zoek naar de actuele rol die de Grondwet vervult. Die zoektocht voert hem langs de historische bronnen die aan de Grondwet[...]
Livre
Frédéric Vanneste, Directeur de publication ; Jeroen Van Nieuwenhove, Directeur de publication | Brugge : Die Keure | Grondwet: Grondrechten | 2021
Livre
Livre
Rapport
Jean-Paul Moerman, Auteur ; Riet Leysen, Auteur ; Michel Parisse, Auteur | Brugge : Vanden Broele | 2015
Livre
Article de revue
Par une loi spéciale du 6 janvier 2014 , le législateur institutionnel a mis en œuvre le volet fiscal de la sixième réforme de l’État et opéré la régionalisation tarifaire d’approximativement un quart du montant actuel de l’impôt des personnes physiques.
