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PC 03 Recueils de textes et commentaires (Constitutions et autres textes fondamentaux) |
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Article de revue
S’interroge-t-on à suffisance sur le sens des mots ? En particulier, sur ceux qui sont inscrits dans la constitution, ceux que le juriste utilise à l’oral comme à l’écrit pour rendre compte d’un système politique déterminé, ceux qu’il convient d’interpréter si l’on veut se mouvoir avec intelligence, nuance et lucidité dans le domaine du droit public ? Pour se livrer à cet exercice de clarification du langage, il faut, d’abord, rappeler ce qu’est la c[...]
Article de revue
Daniel Dumont, Auteur |L’article propose une analyse du sort réservé à Bruxelles au sein du mouvement de redistribution des compétences dans les matières sociales. Sur le plan de la configuration institutionnelle, le territoire bruxellois constitue un nœud particulièrement central. La fabrique des politiques sociales y est considérablement complexifiée par la superposition des logiques régionale (Région de Bruxelles-Capitale), unicommunautaire (COCOF et Communauté flamande[...]
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Frédéric Vanneste, Directeur de publication ; Jeroen Van Nieuwenhove, Directeur de publication | Brugge : Die Keure | Grondwet: Grondrechten | 2021
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Article de revue
Par une loi spéciale du 6 janvier 2014 , le législateur institutionnel a mis en œuvre le volet fiscal de la sixième réforme de l’État et opéré la régionalisation tarifaire d’approximativement un quart du montant actuel de l’impôt des personnes physiques.
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Eva Brems, Directeur de publication ; Jeroen Van Nieuwenhove, Directeur de publication | Brugge : Die Keure | 2011
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Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | [1999]
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André Alen, Auteur du commentaire ; Frank Meersschaut, Auteur du commentaire | Anvers ; Bruxelles : Kluwer Rechtswetenschappen ; Centre d'Etudes Politiques Economiques et Sociales (CEPESS) | 1998
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André Alen, Auteur du commentaire ; Frank Meersschaut, Auteur du commentaire | Antwerpen ; Brussel : Kluwer Rechtswetenschappen ; Centre d'Etudes Politiques Economiques et Sociales (CEPESS) | 1997
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