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    Auteur Renaud Witmeur

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    La Commmission communautaire française

    Livre

    La Commmission communautaire française : Une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale

    Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Préfacier, etc. ; Serge Moureaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Les inédits de droit public | 1995
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    Services législatifs - Documentation
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    Localisation

    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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