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Article de revue
Julia Simba, Auteur |
Périodique
Revue nouvelle (La), 04 - 2024 - Qu’est-ce que l’antiwokisme ?
2024
Article de revue
Nathan Mouraux, Auteur |L'arrêt rendu par Cour de justice de l'Union européenne le 16 janvier 2024 [1] se prononce notamment sur la question de savoir si le principe de séparation des pouvoirs empêche les autorités nationales de protection des données de contrôler les organes du pouvoir législatif dans l'exercice de leurs missions.
Article de revue
Dans sa livraison de juin 21 (voir "d" n° 389), nous avions fait le point sur les décisions des différentes juridictions belges et internationales qui s'étaient prononcées sur le port des signes convictionnels sur le lieu de travail et en particulier dans les services publics. Dans son arrêt du 15 février 2024, la cour du travail se prononce clairement et déboute de son appel une candidate travailleuse à la Ville de Bruxelles qui souhaitait. Nous publ[...]
Périodique
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), N°11 - 2024 - Jurisprudence - Baux - Bail d'habitation
2024
Article de revue
Julie Ringelheim, Auteur |L'arrêt O.P. c. Commune d'Ans, rendu le 28 novembre 2023 suite à une question préjudicielle posée par le tribunal du travail de Liège, constitue le cinquième épisode de la saga du contentieux de l'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi devant la Cour de justice de l'Union européenne [1]. Inaugurée par les arrêts Achbita et Bougnaoui, rendus le 14 mars 2017 [2], elle s'est poursuivie avec l'arrêt WABE et Müller du 15 juillet 2021 [3], p[...]
Périodique
Politique européenne, 2023/3 (N°81) - 2023 - EU Digital Policies and Politics
2024
Article de revue
Protection des données personnelles Commission parlementaire d'enquête Les activités d'une commission d'enquête mise en place par le parlement d'un État membre dans l'exercice de son pouvoir de contrôle du pouvoir exécutif relèvent du champ d'application du RGPD. De telles activités doivent relever de la compétence de l'autorité de contrôle pour surveiller l'application de ce règlement (C.J., 16 janvier 2024, Österreichische Datenschutzbehörde, C-33/22).
Article de revue
1. La protection de l'article 10 CEDH s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier. S'il est légitime pour l'État d'imposer aux membres de la fonction publique, en raison de leur statut, un devoir de réserve, il s'agit néanmoins d'individus qui, à ce titre, bénéficient de la protection de l'article 10 CEDH. Lorsque la liberté d'expression des fonctionnaires se trouve en jeu, les devoirs et responsabilités visés à[...]
Article de revue
Marchés publics Modification de marché en cours en cas de circonstances imprévisibles. La directive marchés publics prévoit une possibilité de modifier un marché sans nouvelle procédure de passation de marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans le bâtiment, des retards dans les travaux causés par des conditions météorologiques et interdictions réglement[...]
Article de revue
Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur |En 2023, la jurisprudence de la Cour de justice a été foisonnante en matière de protection des données à caractère personnel. Celle-ci s'est prononcée sur l'interprétation de différentes dispositions du RGPD, ayant notamment trait aux bases de licéité, aux droits des personnes concernées et aux voies de recours qui leur sont ouvertes La Cour s'est également penchée sur des problématiques liées à la directive 2016/680, telles que le traitement des d[...]
Rapport
Sektarische ontsporing in volle ontwikkeling Sinds ons vorige verslag zijn wij voor uitdagingen komen te staan die bijzondere aandacht vereisen. In de loop der jaren is het IACSSO getuige geweest van de complexe evolutie van de sektarische ontsporing, van duidelijk omlijnde organisatiestructuren naar steeds veranderende virtuele entiteiten. Het valt niet te ontkennen dat de verraderlijke aard van de sektarische ontsporing een gesofisticeerd traject he[...]
Rapport
Mathis Saeys, Auteur | Brussel : Brussels Informatie-, Documentatie- en Onderzoekscentrum (BRIO) | 2024Vermits in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ruim 180 verschillende nationaliteiten samenleven, mag het niet verwonderen dat deze unieke diversiteit ook aanwezig is in het Brusselse taallandschap. Maar welke talen worden er door de Brusselaars gesproken? Wie spreekt welke taal, waar, wanneer en met wie? Leidt de toegenomen taaldiversiteit tot meertalige Brusselaars? En welke positie heeft het Nederlands in het meertalige Brussel? Het BRIO-Taalbaromet[...]
Rapport
Le présent rapport annuel donne un aperçu complet des enquêtes menées par la CPCL en 2023 sur la manière dont la législation linguistique en matière administrative est respectée au sein des administrations fédérales et des services concernés de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone ainsi que des communes périphériques et de la frontière linguistique. Cela se fait au moyen d’une synthèse de tous les avis rendus au cours de l'a[...]
