Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article de revue
Nous publions la question de François De Smet (DéFi) et la réponse de la ministère Petra De Sutter, le 7 novembre 2023. Réponse étonnante s'il en est dans la mesure où la ministre ne connaît pas bien le texte qu'elle est censée appliquer et surtout dans la mesure où elle procède à des interprétations orientées de la neutralité ou qu'elle omet de citer les textes complets.
Article de revue
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) à propos de son arrêt 148/22 qui rejoint entièrement la position du GERFA à propos de l'interdiction du port de signes convictionnels dans les services publics. Cet arrêt s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour commentée dans l'article de la présente livraison (voir pp. 10 à 12) relatif à la réponse de la ministre de le Fonction publ[...]
Livre
Isabelle Hachez, Auteur ; Jogchum Vrielink, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2020
Livre
Marc Verdussen, Directeur de publication ; Nicolas Bonbled, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011
Livre
Marc Verdussen, Directeur de publication ; Nicolas Bonbled, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011
