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Article de revue
Julia Simba, Auteur |
Périodique
Revue nouvelle (La), 04 - 2024 - Qu’est-ce que l’antiwokisme ?
2024
Article de revue
Dans sa livraison de juin 21 (voir "d" n° 389), nous avions fait le point sur les décisions des différentes juridictions belges et internationales qui s'étaient prononcées sur le port des signes convictionnels sur le lieu de travail et en particulier dans les services publics. Dans son arrêt du 15 février 2024, la cour du travail se prononce clairement et déboute de son appel une candidate travailleuse à la Ville de Bruxelles qui souhaitait. Nous publ[...]
Article de revue
Julie Ringelheim, Auteur |L'arrêt O.P. c. Commune d'Ans, rendu le 28 novembre 2023 suite à une question préjudicielle posée par le tribunal du travail de Liège, constitue le cinquième épisode de la saga du contentieux de l'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi devant la Cour de justice de l'Union européenne [1]. Inaugurée par les arrêts Achbita et Bougnaoui, rendus le 14 mars 2017 [2], elle s'est poursuivie avec l'arrêt WABE et Müller du 15 juillet 2021 [3], p[...]
Article de revue
1. La protection de l'article 10 CEDH s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier. S'il est légitime pour l'État d'imposer aux membres de la fonction publique, en raison de leur statut, un devoir de réserve, il s'agit néanmoins d'individus qui, à ce titre, bénéficient de la protection de l'article 10 CEDH. Lorsque la liberté d'expression des fonctionnaires se trouve en jeu, les devoirs et responsabilités visés à[...]
Article de revue
Marchés publics Modification de marché en cours en cas de circonstances imprévisibles. La directive marchés publics prévoit une possibilité de modifier un marché sans nouvelle procédure de passation de marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans le bâtiment, des retards dans les travaux causés par des conditions météorologiques et interdictions réglement[...]
Rapport
Sektarische ontsporing in volle ontwikkeling Sinds ons vorige verslag zijn wij voor uitdagingen komen te staan die bijzondere aandacht vereisen. In de loop der jaren is het IACSSO getuige geweest van de complexe evolutie van de sektarische ontsporing, van duidelijk omlijnde organisatiestructuren naar steeds veranderende virtuele entiteiten. Het valt niet te ontkennen dat de verraderlijke aard van de sektarische ontsporing een gesofisticeerd traject he[...]
Rapport
Mathis Saeys, Auteur | Brussel : Brussels Informatie-, Documentatie- en Onderzoekscentrum (BRIO) | 2024Vermits in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ruim 180 verschillende nationaliteiten samenleven, mag het niet verwonderen dat deze unieke diversiteit ook aanwezig is in het Brusselse taallandschap. Maar welke talen worden er door de Brusselaars gesproken? Wie spreekt welke taal, waar, wanneer en met wie? Leidt de toegenomen taaldiversiteit tot meertalige Brusselaars? En welke positie heeft het Nederlands in het meertalige Brussel? Het BRIO-Taalbaromet[...]
Rapport
Le présent rapport annuel donne un aperçu complet des enquêtes menées par la CPCL en 2023 sur la manière dont la législation linguistique en matière administrative est respectée au sein des administrations fédérales et des services concernés de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone ainsi que des communes périphériques et de la frontière linguistique. Cela se fait au moyen d’une synthèse de tous les avis rendus au cours de l'a[...]
Rapport
Document officiel
Rapport
Rapport
Rapport
La dérive sectaire en pleine évolution Depuis notre précédent rapport, nous sommes confrontés à des défis qui réclament une attention particulière. Au fil des années, le CIAOSN a témoigné de l'évolution complexe de la dérive sectaire, passant des structures organisationnelles clairement définies à des entités virtuelles en constante mutation. Il est indéniable que la nature insidieuse de la dérive sectaire a suivi une trajectoire sophistiquée, souvent[...]
Rapport
Rapport du Vice-Gouverneur de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour l’année 2023
Jozef Ostyn, Directeur de publication | Bruxelles : Vice-gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale | 2024L’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est la seule région linguistique constitutionnellement bilingue de Belgique. La mise en pratique de ce bilinguisme dans les services quotidiens aux citoyens est un défi permanent, devenu plus complexe, mais non moins pertinent, en raison de la forte augmentation de l'internationalisation et de la diversité culturelle et linguistique. La législation sur l’emploi des langues en matière administrative [...]
