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Article de revue
Dans sa livraison de juin 21 (voir "d" n° 389), nous avions fait le point sur les décisions des différentes juridictions belges et internationales qui s'étaient prononcées sur le port des signes convictionnels sur le lieu de travail et en particulier dans les services publics. Dans son arrêt du 15 février 2024, la cour du travail se prononce clairement et déboute de son appel une candidate travailleuse à la Ville de Bruxelles qui souhaitait. Nous publ[...]
Article de revue
Julie Ringelheim, Auteur |L'arrêt O.P. c. Commune d'Ans, rendu le 28 novembre 2023 suite à une question préjudicielle posée par le tribunal du travail de Liège, constitue le cinquième épisode de la saga du contentieux de l'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi devant la Cour de justice de l'Union européenne [1]. Inaugurée par les arrêts Achbita et Bougnaoui, rendus le 14 mars 2017 [2], elle s'est poursuivie avec l'arrêt WABE et Müller du 15 juillet 2021 [3], p[...]
Article de revue
Marchés publics Modification de marché en cours en cas de circonstances imprévisibles. La directive marchés publics prévoit une possibilité de modifier un marché sans nouvelle procédure de passation de marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans le bâtiment, des retards dans les travaux causés par des conditions météorologiques et interdictions réglement[...]
Rapport
Sektarische ontsporing in volle ontwikkeling Sinds ons vorige verslag zijn wij voor uitdagingen komen te staan die bijzondere aandacht vereisen. In de loop der jaren is het IACSSO getuige geweest van de complexe evolutie van de sektarische ontsporing, van duidelijk omlijnde organisatiestructuren naar steeds veranderende virtuele entiteiten. Het valt niet te ontkennen dat de verraderlijke aard van de sektarische ontsporing een gesofisticeerd traject he[...]
Document officiel
Rapport
Rapport
Rapport
La dérive sectaire en pleine évolution Depuis notre précédent rapport, nous sommes confrontés à des défis qui réclament une attention particulière. Au fil des années, le CIAOSN a témoigné de l'évolution complexe de la dérive sectaire, passant des structures organisationnelles clairement définies à des entités virtuelles en constante mutation. Il est indéniable que la nature insidieuse de la dérive sectaire a suivi une trajectoire sophistiquée, souvent[...]
Article de revue
Nous publions la question de François De Smet (DéFi) et la réponse de la ministère Petra De Sutter, le 7 novembre 2023. Réponse étonnante s'il en est dans la mesure où la ministre ne connaît pas bien le texte qu'elle est censée appliquer et surtout dans la mesure où elle procède à des interprétations orientées de la neutralité ou qu'elle omet de citer les textes complets.
Article de revue
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) à propos de son arrêt 148/22 qui rejoint entièrement la position du GERFA à propos de l'interdiction du port de signes convictionnels dans les services publics. Cet arrêt s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour commentée dans l'article de la présente livraison (voir pp. 10 à 12) relatif à la réponse de la ministre de le Fonction publ[...]
Article de revue
La question de la neutralité est plus que jamais au cœur du débat politique riche et passionnant qui est le nôtre. Encore récemment, à l’annonce de la possible désignation d’une femme voilée comme échevine Vooruit à Molenbeek, le MR est monté au créneau pour défendre notre démocratie. Son président a ainsi courageusement déclaré : « Être échevine et porter un signe convictionnel sont des éléments incompatibles. Nous souhaitons la neutralité de l’admin[...]
Livre
Ce livre présente le mouvement islamiste issu de l’internationalisation du mouvement des Frères musulmans, tel qu’il s’est développé en Europe : Florence Bergeaud-Blackler le nomme frérisme. Elle explore ici, de façon factuelle et documentée, l’origine du mouvement, son fondement doctrinal, son organisation et ses modes opératoires, ainsi que ses méthodes de recrutement et d’endoctrinement. Elle montre comment il étend son emprise au cœur même des soc[...]
Livre
Il est permis d’interdire ! Un plaidoyer pour une neutralité de l’État au contenu juridique clairement défini Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l’univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique. Se posent des questions de principe dont la plus importante est de savoir si la liberté de reli[...]
Article de revue
Article de revue
Daniël Plas, Auteur ; Julie Petersen, Auteur ; Olivier Karpiel, Auteur |Deze bijdrage biedt een overzicht van het Vlaams verbod op het onverdoofd slachten, de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof en vooral de analyse door het Hof van Justitie (zowel het advies van de advocaat-generaal als het arrest van het Hof zelf). De auteurs bespreken in het bijzonder de gevolgtrekkingen die gemaakt kunnen worden met betrekking tot de verhouding tussen de vrijheid van godsdienst en fundamentele waarden zoals dierenwelzijn, de rol va[...]
