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    Thésaurus Classification > P Droit public > PD Les libertés publiques et la protection du citoyen > PD 5 Droits économiques et sociaux
    folderPD 50 GénéralitésfolderPD 51 Droit à des moyens d’existencefolderPD 52 Droit à la protection de la santé
    folderPD 53 Droit au travailfolderPD 54 Protection de la famille folderPD 55 Droit au logement

    PD 5 Droits économiques et sociaux

    Documents disponibles dans cette catégorie (9)

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    Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), N°11 - 2024 - Jurisprudence - Baux - Bail d'habitation

    Périodique

    Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), N°11 - 2024 - Jurisprudence - Baux - Bail d'habitation

    2024
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    Logement pour tous : Rapport annuel 2023

    Rapport

    Logement pour tous : Rapport annuel 2023

    Molenbeek-Saint-Jean : Logement pour tous, asbl 2024
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    open_link_url_notice En ligne
    L’arrêt n° 97/2022 du 14 juillet 2022 de la Cour constitutionnelle : la Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle peur de son ombre (législative)?

    Article de revue

    L’arrêt n° 97/2022 du 14 juillet 2022 de la Cour constitutionnelle : la Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle peur de son ombre (législative)?

    Margot Celli, Auteur |
    Dans Administration Publique (trimestriel) (T 2, 2023)
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    Mémorandum associatif pour le droit au logement 2014-2019

    Livre

    Mémorandum associatif pour le droit au logement 2014-2019

    Werner Van Mieghem, Auteur ; Ilham Bensaïd, Auteur | Bruxelles : Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) | Art.23 | 2013
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    Disponible
    Mémorandum droit au logement

    Livre

    Mémorandum droit au logement : Memorandum recht op wonen

    Bruxelles : Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) 2009
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    Disponible
    Inventaire des mesures pratiques et communales dans la Région de Bruxelles-Capitale ayant pour objet la lutte contre les immeubles vides ou abandonnés

    Livre

    Inventaire des mesures pratiques et communales dans la Région de Bruxelles-Capitale ayant pour objet la lutte contre les immeubles vides ou abandonnés

    Philippe Levert, Auteur | Bruxelles : DLM Association d'Avocats | 2005
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    Disponible
    Inventaris van de praktische en gemeentelijke maatregelen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ter bestrijding van de leegstaande of verlaten gebouwen

    Livre

    Inventaris van de praktische en gemeentelijke maatregelen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ter bestrijding van de leegstaande of verlaten gebouwen

    Philippe Levert, Auteur | Brussel : DLM Associatie van Advocaten | 2005
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    Disponible
    Le droit au logement

    Livre

    Le droit au logement : Bilan d'une première législature bruxelloise

    Marie-Laurence De Keersmaecker, Auteur ; Luc Carton, Auteur | Bruxelles : Vie Ouvrière | 1995
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    Disponible
    Droit au travail et économie sociale

    Livre

    Droit au travail et économie sociale

    Benoît Dreze, Auteur | Bruxelles : Centre d'Etudes Politiques Economiques et Sociales (CEPESS) | 1993
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