Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (103)
Ajouter le résultat à ma sélection
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article de revue
Bien qu'aucun parti de la coalition, qui ne dispose d'ailleurs pas de la majorité des deux tiers, n'était demandeur, la N-VA pousse les feux de la réforme de l’État. Ainsi, elle constitue la première partie de la déclaration du formateur, intitulée "Fédéralisme de réforme et renouveau démocratique", et sa mise en œuvre est confiée non pas comme de coutume à deux ministres des Réformes institutionnelles de groupe linguistique différent, mais à une cell[...]
Article de revue
Pas moins de treize spécialistes de droit public ont réuni leurs efforts pour proposer une remarquable analyse des enquêtes parlementaires en Belgique, dans une perspective dynamique de renouveau doctrinal dédié au droit parlementaire, depuis le drame du Heysel en 1985 jusqu'au Kazakhgate en passant par les commissions Dutroux, Tueurs du Brabant, Optima ou encore Panama Papers, pour n'en citer que quelques-unes.
Périodique
Tijdschrift voor Wetgeving (T.v.W.), 2 - April - Mei - Juni 2024 - Behoorlijke wetgeving in de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens (2022-2023)
2024
Article de revue
Behoorlijke wetgeving in de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens (2022-2023)
Ook in 2022 en 2023 kwamen de kwaliteit van de wet en de wetgevingsprocedure aan bod in de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens (EHRM). De meeste aspecten vormen intussen vaste rechtspraak, die ook in deze referentieperiode werden bevestigd. Klassiek zijn de vereisten om wetgevend op te treden (afdeling 3), en om te voorzien in een wettelijke grondslag die overheidsoptreden voorzienbaar maakt (afdeling 4). Meer recent en nog st[...]
Article de revue
Nathan Mouraux, Auteur |L'arrêt rendu par Cour de justice de l'Union européenne le 16 janvier 2024 [1] se prononce notamment sur la question de savoir si le principe de séparation des pouvoirs empêche les autorités nationales de protection des données de contrôler les organes du pouvoir législatif dans l'exercice de leurs missions.
Article de revue
Dans le Mémorandum d'avril 2019 (IIIème parti, voire notre site internet), le GERFA dénonçait la balkanisation des services publics régionaux sous le titre de la "lasagne bruxelloise".
Rapport
Bruno Vanleemputten, Éditeur scientifique ; Hugues Timmermans, Éditeur scientifique | Bruxelles : Parlement francophone bruxellois | 2024Le jeudi 8 février 2024, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) a organisé, conjointement avec le Parlement francophone bruxellois (PFB), le colloque "Commissions délibératives : l’innovation démocratique à la sauce bruxelloise". Ce colloque a fait le bilan des six commissions délibératives organisées au sein des deux assemblées depuis janvier 2020. Il s'est notamment penché sur les questions de l’institutionnalisation des commissions[...]
Rapport
Jean Hindriks, Auteur ; Alexandre Lamfalussy, Auteur | Louvain-La-Neuve : Louvain Institute of Data Analysis and Modeling in economics and statistics (LIDAM) | 20247 parlementen, 6 regeringen, 5 machtsniveaus en een totaal politiek personeelsbestand van 31.806 vertegenwoordigers, met een politieke dichtheid die varieert van één tot twee, afhankelijk van de regio. Dit ongekende rapport brengt de cijfers van ons Belgisch federalisme op een duidelijke, leesbare en rigoureuze manier samen. Deze cijfers illustreren het gewicht, de complexiteit en het disfunctioneren van onze politieke instellingen, van het federale [...]
Chapitre d'ouvrage
S’enquérir de ce que l’on peut attendre de la délibération parlementaire suppose au préalable d’en saisir les éléments constitutifs sur lesquels il serait possible de s’accorder en droit constitutionnel. Force est toutefois de constater que la tâche est malaisée. D’un côté, les textes juridiques usent le plus souvent de cette notion sans en fournir de définition, présumant que sa signification relève du sens commun. Elle n’a pourtant rien d’univoque.[...]
Chapitre d'ouvrage
C’est une nouvelle fois à la faveur de la sixième réforme de l’État que Chambre et Sénat ont été investis des deux instruments parlementaires étudiés dans le présent chapitre. Pour mieux saisir ce qui a valu leur introduction dans le droit parlementaire fédéral, il convient de revenir brièvement sur l’historique de ces deux instruments. S’ils s’inscrivent dans une perspective commune de revalorisation des missions d’information des chambres fédérales,[...]
Livre
Céline Romainville, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d’enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d’intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l’histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays était tombé en quasi-désuétude. Dans le contexte d’un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salu[...]
Rapport
Jean Hindriks, Auteur ; Alexandre Lamfalussy, Auteur | Louvain-La-Neuve : Louvain Institute of Data Analysis and Modeling in economics and statistics (LIDAM) | 20247 parlements, 6 gouvernements, 5 niveaux de pouvoirs et un effectif politique total de 31 806 mandataires, avec des densités politiques qui varient du simple au double selon les régions. Dans ce rapport inédit Jean Hindriks et Alexandre Lamfalussy ont rassemblé de manière claire, lisible et rigoureuse les chiffres de notre fédéralisme belge. Ces chiffres illustrent le poids, la complexité et les dysfonctionnements de nos institutions politiques du[...]
Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur |À la fin de l'année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l'irresponsabilité parlementaire consacrée par l'article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditionnelle de ce mécanisme de protection : sont couverts tous les propos tenus par les parlementaires dans l'exercice de leur fonction, quel que soit leur contenu et même s'ils sont blessants pour des tiers. Les di[...]
Chapitre d'ouvrage
Choisir de consacrer un colloque à l’antiparlementarisme peut paraître à la fois convenu et audacieux. En effet, si le sujet semble relativement classique et persistant, il est, a priori, évanescent et, surtout, non juridique. Le sujet est classique ou, plus exactement, familier : l’antienne de l’antiparlementarisme est récurrente, en France mais également à l’étranger. La critique du Parlement et des parlementaires s’inscrit dans la non moins sempite[...]
Article de revue
