Article de revue

Bibliographie - L'enquête parlementaire : bilan et perspectives

Benoît Dejemeppe, Auteur |

Dans Journal des Tribunaux (N°7011(5), 1er février 2025)

Pas moins de treize spécialistes de droit public ont réuni leurs efforts pour proposer une remarquable analyse des enquêtes parlementaires en Belgique, dans une perspective dynamique de renouveau doctrinal dédié au droit parlementaire, depuis le drame du Heysel en 1985 jusqu'au Kazakhgate en passant par les commissions Dutroux, Tueurs du Brabant, Optima ou encore Panama Papers, pour n'en citer que quelques-unes.

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Article de revue

La séparation des pouvoirs n'est pas un obstacle à l'application du R.G.P.D. : illustration avec le cas des commissions d'enquête parlementaire

Nathan Mouraux, Auteur |

Dans Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (N°16, 2024)

L'arrêt rendu par Cour de justice de l'Union européenne le 16 janvier 2024 [1] se prononce notamment sur la question de savoir si le principe de séparation des pouvoirs empêche les autorités nationales de protection des données de contrôler les organes du pouvoir législatif dans l'exercice de leurs missions.

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Article de revue

Fonction publique : Un projet d'organigramme pour simplifier la "lasagne administrative"

Dans Diagnostic (N°416, Mars 2024)

Dans le Mémorandum d'avril 2019 (IIIème parti, voire notre site internet), le GERFA dénonçait la balkanisation des services publics régionaux sous le titre de la "lasagne bruxelloise".

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Livre

L'enquête parlementaire : bilan et perspectives

Céline Romainville, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024

Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d’enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d’intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l’histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays était tombé en quasi-désuétude. Dans le contexte d’un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salu[...]

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Article de revue

Le concours entre l'enquête parlementaire et la procédure judiciaire: terrain de jeu partagé entre la commission parlementaire et les magistrats, ou chasse gardée? : in Revue de Droit pénal et de Criminologie, Rev. dr. pén., 2023/7-8

Olivier Michiels, Auteur ; Alyson Berrendorf, Auteur | Bruges : La Charte | 2023

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Rapport

Memorandum voor een verantwoordelijke, integere, eerlijke en performante administratie

Federale ombudsman, Guido, Éditeur scientifique ; Catherine Herman, Directeur de publication ; de Bruecker, Directeur de publication | Brussel : De federale Ombudsman | 2020

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En ligne

Livre

Toegang tot de wet

Patricia Popelier, Éditeur scientifique ; Jeroen Van Nieuwenhove, Éditeur scientifique | Brugge : Die Keure | Tijdschrift voor Wetgeving | 2008

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Livre

Behoorlijke regelgeving, ons aller zorg

Frank Judo, Éditeur scientifique | Gent : Larcier | 2005

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Livre

Begrotingsregels voor parlementair gebruik

Kamer van Volksvertegenwoordigers van België, Auteur | Brussel : Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers | 2004

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Livre

Précis des règles budgétaires à l'usage parlementaire

Chambre des Représentants de Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2003

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Livre

Démocratie et Union européenne : Le rôle des parlements (régionaux)

Hendrik Vos, Auteur | Namur : Conference of European Regional Legislative Assemblies (CALRE) | [2002]

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Rapport

De rol van parlementen en rekenkamers inzake begrotingen : Een vergelijkend onderzoek - Verslag van het Rekenhof aan het Vlaams Parlement

Brussel : Belgische Rekenhof 2002

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Livre

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Didier Batsele, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2001

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Livre

Wie waakt over de kwaliteit van de wet : Het wetgevingsbeleid in België

Maurice Adams, Éditeur scientifique ; Patricia Popelier, Éditeur scientifique | Antwerpen : Intersentia | 2000

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Rapport

Considérations sur les rapports entre les enquêtes parlementaires et les droits de l'homme

Jacques Velu, Auteur | Bruxelles : Académie Royale de Belgique (ARB) | 1999

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