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Toegang tot de wet

Patricia Popelier, Éditeur scientifique ; Jeroen Van Nieuwenhove, Éditeur scientifique | Brugge : Die Keure | Tijdschrift voor Wetgeving | 2008

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Behoorlijke regelgeving, ons aller zorg

Frank Judo, Éditeur scientifique | Gent : Larcier | 2005

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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Didier Batsele, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2001

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Wie waakt over de kwaliteit van de wet : Het wetgevingsbeleid in België

Maurice Adams, Éditeur scientifique ; Patricia Popelier, Éditeur scientifique | Antwerpen : Intersentia | 2000

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La pathologie législative, comment en sortir ?

Angelo Antole, Auteur ; Philippe Bleus, Auteur ; Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : La Charte | 1998

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La procédure législative en France

Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique | Paris : La Documentation Française | Documents d'études | 1997

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Les principales étapes de la procédure legislative

Assemblée Nationale, Auteur | Paris : Economica | 1989

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Technique législative et codification : Notes et exemples

Christian Lambotte, Auteur | Bruxelles : Story-Scientia | 1989

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Elaborer la loi aujourd'hui : Mission impossible

Benoît Jadot, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis

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