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Article de revue
Pas moins de treize spécialistes de droit public ont réuni leurs efforts pour proposer une remarquable analyse des enquêtes parlementaires en Belgique, dans une perspective dynamique de renouveau doctrinal dédié au droit parlementaire, depuis le drame du Heysel en 1985 jusqu'au Kazakhgate en passant par les commissions Dutroux, Tueurs du Brabant, Optima ou encore Panama Papers, pour n'en citer que quelques-unes.
Article de revue
Nathan Mouraux, Auteur |L'arrêt rendu par Cour de justice de l'Union européenne le 16 janvier 2024 [1] se prononce notamment sur la question de savoir si le principe de séparation des pouvoirs empêche les autorités nationales de protection des données de contrôler les organes du pouvoir législatif dans l'exercice de leurs missions.
Livre
Céline Romainville, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d’enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d’intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l’histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays était tombé en quasi-désuétude. Dans le contexte d’un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salu[...]
Article de revue
Rapport
Livre
Cyrille Fijnaut, Secrétaire ; Luc Huyse, Secrétaire ; Raf Verstraeten, Secrétaire | Leuven : Van Halewyck | 1998
Livre
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Rapport
