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    Thésaurus Classification > P Droit public > PE Les pouvoirs de l'Etat > PE 3 Le Gouvernement > PE 31 Désignation et statut (y compris responsabilité judiciaire et politique)

    PE 31 Désignation et statut (y compris responsabilité judiciaire et politique)

    Documents disponibles dans cette catégorie (5)

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    Formation du gouvernement bruxellois

    Chapitre d'ouvrage

    Formation du gouvernement bruxellois

    Francis Delperée, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023
    Le statut particulier de la Région bruxelloise déteint sur les modes de composition et de formation du gouvernement bruxellois.
    Plus d'information...
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    Une coalition fédérale miroir calquée sur les majorités régionales ou communautaires

    Article de revue

    Une coalition fédérale miroir calquée sur les majorités régionales ou communautaires

    Juliette Van Vyve, Auteur |
    Dans Revue Belge de Droit Constitutionnel (2021/2, 2021)
    Comment remédier au manque de légitimité démocratique d’un gouvernement démissionnaire, qui, au regard du caractère évolutif de la notion d’affaires courantes, voit ses prérogatives s’élargir avec la longueur de la crise gouvernementale ?
    Plus d'information...
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    Le rôle des parlements et des partis en période de crise : enjeux démocratiques

    Article de revue

    Le rôle des parlements et des partis en période de crise : enjeux démocratiques

    Sofia Vandenbosch, Auteur ; Julian Clarenne, Auteur |
    Dans Revue Belge de Droit Constitutionnel (2018/1, 2018)
    Plus d'information...
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    Non prêtable
    Vade-mecum à l'intention de l'informateur institutionnel

    Livre

    Vade-mecum à l'intention de l'informateur institutionnel

    Cour des comptes de Belgique (Bruxelles), Auteur | Bruxelles : Cour des comptes de Belgique | 2004
    Plus d'information...
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    Disponible
    La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux

    Livre

    La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux

    Francis Delperée, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Marc Langendries, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Etudes et Documents | 1996
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    Disponible
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    en fonction des nécessités du service

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    Services législatifs - Documentation
    Téléphone : 02 549 62 50
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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