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    Thésaurus Classification > P Droit public > PE Les pouvoirs de l'Etat > PE 5 Les rapports entre les pouvoirs constitués (à l’exclusion des doctrines sur la séparation des pouvoirs) (Responsabilité pénales des ministres)

    PE 5 Les rapports entre les pouvoirs constitués (à l’exclusion des doctrines sur la séparation des pouvoirs) (Responsabilité pénales des ministres)

    Documents disponibles dans cette catégorie (6)

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    Overheidsaansprakelijkheid

    Livre

    Overheidsaansprakelijkheid

    Hugo Vandenberghe, Éditeur scientifique ; A. Van Oevelen, Éditeur scientifique ; Hendrik Vuye, Éditeur scientifique | Brugge : Die Keure | 2005
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    Disponible
    Les pouvoirs en Wallonie

    Livre

    Les pouvoirs en Wallonie

    Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) | Dossiers du CRISP | 2004
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    Disponible
    Overheden in Brussel

    Livre

    Overheden in Brussel

    Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) | Dossiers du CRISP | 2002
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    Disponible
    Les pouvoirs à Bruxelles

    Livre

    Les pouvoirs à Bruxelles

    Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) | Dossiers du CRISP | 2002
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    Disponible
    De ministeriele verantwoordelijkheid

    Livre

    De ministeriele verantwoordelijkheid : La responsabilité ministérielle

    Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht, Auteur | Antwerpen : Kluwer | 1991
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    Disponible
    Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif

    Livre

    Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif : Quelques aspects de la réforme de l'état confrontés aux expériences étrangères

    Philippe Lauvaux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1988
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    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    Au 2ème étage du Palais, local 214
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